COMPROMIS DE VENTE

Entre les Soussignés:

1. ......................................................................…………………………………….

........................................(Nom, Prénom, Adresse, Occupation, CNI)

ci-après dénommé(e) LE VENDEUR,

ET

2. ......................................................................…………………………………….

........................................( Nom, Prénom, Adresse, Occupation, CNI)

ci-après dénommé(e)(s) l’ACQUEREUR, ici représenté(e) par ...........................................................................................……………………. Nom, Prénom, Adresse, Occupation, CNI) agissant en qualité de Mandataire,

LE VENDEUR certifie lui-même être propriétaire du bien vendu et jouir des pouvoirs requis pour en disposer.

La mandataire de l’acquéreur promet l’engagement ou la ratification de ce dernier, et, à défaut, son engagement personnel.

IL EST CONVENU LA PRESENTE VENTE:

LE VENDEUR précité vend, par les présentes, sous les garanties ordinaires de droit et pour franc, pour quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées, hypothécaires, ou empêchement quelconque, ainsi que toutes inscriptions et transcriptions, à L’ACQUEREUR précité, qui accepte, le bien suivant, ci-après dénommé BIEN, relativement auquel LE VENDEUR déclare également ne pas avoir conclu de mandat hypothécaire :

DESCRIPTION DU BIEN

Commune de.................................................................................……………………………….……….

Bien comprenant..............................................................................................…………………..……….
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……………………………………………………………………………………………………………

Le Bien vendu paraît cadastré
Titre foncier N° .........................................................................................… pour une superficie de .........................................................................................…

L’ACQUEREUR reconnaît avoir