Les coûts de démantèlement
Exemple 1 :
Le 1er janvier 2011, une société fait installer une plateforme pétrolière :
–
coût d'acquisition HT : 1 million d'euros
–
TVA 19.6%
–
coût de démantèlement : 200 000€
–
durée d'utilisation : 10 ans
–
date d'inventaire 31/12

01/01/2011
215-1
44562
215-2
404
1581

Installations techniques : actif de support
TVA déductible sur immo
Installations techniques : actif de démantèlement
Fournisseurs d'immo
Provisions pour remise en état

D

C

1 000 000
196 000
200 000
1 196 000
200 000

Le compte 1581 respecte bien les deux conditions qui permettent de comptabiliser un passif :
–
obligation à l'égard d'un tiers ( engagement de remettre en état le site initial )
–
sortie de ressources sans contre-partie attendue du tiers
Constatation comptable des amortissements :
31/12/11
681
28151
28152

Dotations aux amortissements
Amortissement actif de support
Amortissement actif démantèlement

D

C

120 000
100 000
20 000

Exemple 2 :
Le 1er janvier 2011, une société fait installer une centrale nucléaire :
–
prix d'achat : 500 000€ ( TVA 19.6% )
–
coût de démantèlement : 100 000€
–
durée d'utilisation : 10 ans
–
date d'inventaire 31/12

1/1/11
215-1
44562
215-2
404
1581

Installations techniques : actif de support
TVA déductible sur immo
Installations techniques : actif de démantèlement
Fournisseurs d'immo
Provisions pour remise en état

D

C

500 000
98 000
100 000
598 000
100 000

31/12/11
681
28151
28152

Dotations aux amortissements
Amortissement actif support
Amortissement actif démantèelement

D

C

60 000
50 000
10 000

–
VNC de l'actif de support :
VO = 500 000
Amts cumulés au 31/12/16 = 300 000 ( 50 000 x 6 ans )
VNC = 200 000
–
VNC de l'actif de démantèlement :
VO = 100 000
Amts cumulés au 31/12/16 = 60 00 ( 10 000 x 6 ans )
VNC = 40 00

En cours de durée d'utilisation du bien, le coût de démantèlement peut être modifié selon les hypothèses suivantes :
–

1ère hypothèse : le coût de démantèlement est estimé désormais à 120 000€

Si