comptabilisation des effets de commerces

1836 mots 8 pages
Plan
Introduction
I/ L’effet de commerce a) Définition b) Conditions de validités
II) les types d’effet de commerces a) Le chèque b) La lettre d’échange C)le billet
III) La compatabilisation des effets de commerce a) Lettre de change et le billet b) Le chèque

Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION
L’expression effets de commerce est le plus couramment utilisée pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque, lettre de change ou traite, billet.
Le but premier des effets de commerce est le paiement d’une dette ou d’une obligation, mais ils sont aussi utilisés, pour l’obtention de prêts d’argent, de crédit a court terme et de garanties de paiement. La loi traitant des lettres de change, des chèques et des billets a ordre est une loi fédérale connue sous le nom de loi sur les lettres de changes. Elle a pour but de faciliter les opérations impliquant la prestation d’un somme d’argent, leur paiement et les recours des parties. Il est important de préciser que le chèque est le billet sont beaucoup utilisés pour les opérations entres des entreprises et des consommateurs alors que la lettre de change est surtout utilisée pour des opérations commerciales dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Cependant toute les opérations relatives a un effet de commerce doit être comptabilisés.

I/ Les effets de commerces a) Définition et principes des effets de commerce
Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres. Les effets de commerce sont des moyens de paiement utiles aux entreprises dans le cadre de relations commerciales avec des délais de paiement. Cela permet de sécuriser et formaliser les

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