Lois et décrets sur les normes comptables – 1996- 2000 -

CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL

01 - Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l’élaboration des normes comptables. Le cadre conceptuel est un ensemble d’objectifs, de concepts fondamentaux et d’éléments qui entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité.

02 - Il a pour objectif d’aider à :
- l’élaboration de normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d’états financiers ;
- l’arbitrage en cas de divergences d’appréhension ou d’oppositions d’intérêts et la recherche de solutions appropriées ;
- l’interprétation des états financiers ;
- la résolution des questions comptables n’ayant pas été traitées par les normes

03 - Le cadre conceptuel permet essentiellement de :
- expliquer les situations comptables
- standardiser les concepts comptables
- comprendre la logique comptable dans le but de la diffuser.

Champ d’application du cadre conceptuel

04 - Le cadre conceptuel de la comptabilité concerne l’élaboration d’états financiers à caractère général des entreprises économiques. Il peut également servir de référence aux autres institutions.

Structure du cadre conceptuel

05 - Le cadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie suivante :
- au premier niveau, sont énoncés les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des états financiers.
- au deuxième niveau, les concepts fondamentaux qui comprennent :
. les caractéristiques qualitatives de l’information contenue dans les états financiers
. les hypothèses sous-jacentes et les conventions comptables.
. la terminologie comptable et la prise en compte des éléments des états financiers.
- au troisième niveau, les guides opérationnels qui traitent des procédés de mesure (attributs ou caractéristiques à mesurer, échelle ou unité de mesure).
- au quatrième