Cadre conceptuel
Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment ses articles 5 et 6, Vu le décret n° 75-846 du 3 décembre 1975, portant création du conseil supérieur de la comptabilité tel que modifié par le décret n° 91-1017 du 1er juillet 1991, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier - Est approuvé le cadre conceptuel de la comptabilité ci-annexé et prévu par la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996 susvisée. Art. 2- L'expression "conseil supérieur de la comptabilité" prévue au décret susvisé est remplacée par l'expression "conseil national de la comptabilité". Art. 3- Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 30 décembre 1996. Zine El Abidine Ben Ali

Cadre conceptuel de la comptabilité financière

OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL 01. Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l'élaboration des normes comptables. Le cadre conceptuel est un ensemble d'objectifs, de concepts fondamentaux et d'éléments qui entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité. 02. Il a pour objectifs d'aider à : • l'élaboration de normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d'états financiers ; • l'arbitrage en cas de divergences d'appréhension ou d'oppositions d'intérêts et la recherche de solutions appropriées ; • l'interprétation des états financiers ; • la résolution des questions comptables n'ayant pas été traitées par les normes.

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03. Le cadre conceptuel permet essentiellement de : • expliquer les situations comptables, • standardiser les concepts comptables, • comprendre la