Analyse et mise en œuvre des dispositions nouvelles sur les amortissements et dépréciations (Règlement CRC 2002-10) : Corrigé

( Cas n° 1

a) Modalités à retenir pour déterminer le montant de l’amortissement pour l’exercice N

Art 322-1 alinéa 2
L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.
L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs.
Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant de l’application de ces critères.

Ici, le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique.

b) Calcul de la dotation pour l’exercice N

20 000 x 1 800 / 15 000 = 2 400 €.

e) Comptabilisation de la dotation au 31/12/N

|Journal : OD (Opérations diverses) |
|Date |Comptes |Libellé |Débit |Crédit |
|31/12/N |68112 |Dotations aux amortissements sur immobilisations |Dotation exercice |2 400,00 | |
| | |corporelles | | | |
| |28154 |Amortissements Matériels industriels |