Chapitre
Constitution des sociétés
Objectifs du chapitre :
 Etre capable de procéder aux écritures comptables de constitution de différentes sociétés en fonction des situations qui se présentent.
Dans ce chapitre :
1. Notions préliminaires
2. Société en nom collectif
3. Société à responsabilité limitée
4. Société anonyme
5. Impôt sur le bénéfice des sociétés
Travaux dirigés

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Comptabilité des sociétés

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1.Notions préliminaires
Le capital social :
Il représente l’ensemble des sommes mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires. Il est à la fois une mise de fonds de départ pour démarrer l’activité, une répartition de la propriété et du pouvoir entre les associés.
Fonds social

Mise de fonds de départ

Répartition de la propriété

Pouvoir entre les différents associés

Le fonds social est alors divisé en parts sociales ou en actions. Cette division mesure ainsi la fraction de bénéfice revenant à chaque associé.

Les apports :
Ils sont classés d’après leur nature, le montant de leur libération et d’après le type de rémunération.
Apports

Selon leur nature Selon le type de rémunération  Apports en numéraire.
 Apports en nature (bâtiments, terrains, fonds de commerce…).
 Apports en industrie (compétences, connaissances techniques…)

Selon leur libération  Apports intégralement libérés.
 Apports partiellement libérés.

 Apports purs et simple : des parts sociales ou des actions sont remises aux participants.  Apports à titre onéreux : la société remet des espèces aux participants ou s’engage à payer un passif.
 Apports mixtes : ils sont à la fois purs et simples et à titre onéreux (apports d’éléments actifs et passifs).

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Chapitre 1 : Constitution des sociétés

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Remarques

 Les apports en industrie sont difficilement évaluables. Ces apports ne sont pas acceptés systématiquement.
 La constitution des sociétés est soumise à des formalités (rédaction d’un écrit, formalités de publicité…).
 La constitution des sociétés