Janvier 2010

Description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste

2

Le système de comptabilité réglementaire a pour fonction d’affecter les coûts des activités postales aux produits et services et aux secteurs réglementaires (Secteur réservé / service universel concurrentiel / hors service universel).
La Poste applique une méthode comptable centrée sur la consommation des ressources par activités. La Poste s’appuie toutefois sur des analyses économiques approfondies issues de la littérature économique et économétrique du secteur, ainsi que sur des études internes.

I. – Le périmètre de référence
Les charges et les produits appréhendés sont ceux de l’établissement public La Poste.
II. - Construction des comptes par métiers
II. – 1. Les 5 domaines de pilotages : définition, règles de confection
Les charges sont enregistrées selon des domaines de pilotage, c’est-à-dire des métiers ou des activités de La Poste qui pilotent des entités comptables (lieux où sont enregistrés les événements comptables : centres de distribution ….). Chaque charge et chaque produit sont ainsi affectés au domaine qui porte la responsabilité managériale et hiérarchique de l’unité de production qui a généré l’événement comptable. Ce dernier est enregistré dans la comptabilité analytique selon 5 dimensions : l’entité comptable, le compte analytique (nature de la charge), le type d’entité utilisatrice de la charge, le code d’affectation analytique (type d’activité concernée). La Poste retient les 5 domaines de pilotage suivants :
−

Les métiers de La Poste :

¾ Le Courrier
¾ Le Colis (constitué des activités de Coliposte sur les segments des marchés entreprises/particuliers et particuliers/particuliers et activités liées aux colis internationaux) ¾ L’Enseigne (ensemble des guichets postaux)
−

Les deux centres de responsabilités transversales :

¾ Les Services Supports qui sont composés des unités qui interviennent en tant que prestataires internes pour les autres