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DOSSIER 1 – Professeurs

Définition, Comptabilisation et Evaluation des Actifs et des Passifs

I Définition des actifs

Art. 211-1. 1- Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
PCG Version applicable au 1er janvier 2005

Un Actif est :

1- Un élément identifiable du patrimoine. 2- Un élément qui génère une ressource.

Remarque : La comptabilisation des immobilisations, selon les normes IFRS, dépend essentiellement de la notion de contrôle des ressources et non de la notion de patrimoine qui s’applique souvent en France (propriété juridique) : doivent figurer dans le Bilan, non seulement les contrats de crédit-bail mais également les contrats de location : si l’opération peut être analysée comme le financement de l’acquisition d’un actif (finance lease), il est alors procédé au retraitement du contrat de façon à présenter les comptes de l’entreprise comme si elle avait acquis le bien. http://www.netpme.fr/bilan-entreprise/279-normes-ifrs-traitement-credit-bail.html

Remarque : Le Conseil national de la comptabilité a confirmé dans un communiqué que de telles immobilisations doivent demeurer à l'actif du crédit-bailleur. Toutefois, compte tenu des difficultés d'application des textes comptables, le CNC a créé un groupe de travail avec la Direction de la législation fiscale.

3- Un élément dont l’entité attend des avantages économiques futurs.

Art. 211-2. 2- L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité. Le potentiel de services attendus de l’utilisation d’un actif par une association