Comptabilité générale
Les comptes annuels.
I. L’établissement des comptes annuels. • Les comptes annuels sont établis sur base des données comptables de fin d’exercices et doivent refléter les données d’inventaire. Ils sont des documents de synthèse destinés à informer • Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats et de l’annexe • Ces comptes annuels(complétés suivant le schéma établi par le BNB) doivent être approuvé par l’assemblée générale ordinaire des associés au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice comptable. Cette approbation décharge les administrateurs(ou gerant) de leur reponsabilité et rend définitive la comptabilité d’un exercice. II. Les différents schémas légaux de comptes annuels. Il existe deux schéma légaux de compte annuels: abrégé et complet - les petites sociétés peuvent établir un schéma abrégé de compte annuels - les grandes sociétés et les petites sociétés cotées sur une marché financier doivent établir un schéma complet de comptes annuels => Selon le Code des Sociétés, la distinction entre petites et grandes sociétés s’opère suivant les critères suivant: - chiffre d’affaires annuel hors TVA: 7.300.000,00 - total du bilan: 3.650.000,00 - personnel occupé: 50 personnes en moyenne annuelle et en équivalent temps plein Les petites sociétés sont celles qui atteingnent au Maximum un des trois critères (lors de l’avant dernier et du dernier exercices cloturés) Les grandes sociétés sont celles qui atteognent au Minimum deux des trois critères. MAIS=> si plus de 100 personnes = grande société au sens du Code des Sociétés. III. Le dépôt des comptes annuels. • Doivent déposer leurs comptes annuels a la Central des Bilans (BNB) - les sociétés anonymes, les