Principes comptables
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Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel).
Sommaire
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* 1 Enjeux des principes comptables * 2 Liste des principes comptables français o 2.1 Principe de régularité o 2.2 Principe de sincérité o 2.3 Principe de permanence des méthodes o 2.4 Principe de non-compensation o 2.5 Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture o 2.6 Principe de prudence o 2.7 Principe des coûts historiques o 2.8 Principe de continuité d’exploitation o 2.9 Principe d'indépendance des exercices * 3 Voir aussi o 3.1 Articles connexes o 3.2 Bibliographie

Enjeux des principes comptables[modifier]

La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique.

C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que :

« Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »

Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que :

« Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée ».

Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative).

Un certain nombre de principes