LE PRINCIPE D’INDÉPENDANCE DES EXERCICES

Selon l'article 130-3 du plan comptable 2005, le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement : c'est ce que l'on appelle le principe d'indépendance des exercices.
En raison du décalage dans le temps entre l'enregistrement de la pièce comptable justificative et la réalisation de la charge ou du produit, des ajustements sont nécessaires en fin d'exercice à l'inventaire, dans le respect de ce principe :
• pour rattacher à l'exercice les produits ou les charges qui n'ont pas pu être comptabilisés du fait d'un retard dans l'établissement ou la réception de la pièce comptable ;
• pour exclure des produits et des charges qui ont été comptabilisés alors qu'ils concernent totalement ou partiellement l'exercice suivant.

1. Comment s'effectue la régularisation des produits et des charges ?
A) LES CHARGES Á PAYER
La charge concerne l'exercice N alors qu'elle ne sera enregistrée qu'en N + 1.
Au 31/12/N, à l'inventaire, le comptable enregistre la charge pour l'imputer à l'exercice N.
Le compte de charge concerné est débité. La charge est donc bien prise en compte pour le calcul du résultat N. Suivant la charge à enregistrer, le compte de régularisation varie.

Compte de charge à débiter Compte de régularisation à créditer
60 Achats ou 601/602 autres charges externes 408 Fournisseurs, factures non parvenues
63 Impôts, taxes et versements assimilés 448 État, charges à payer et produits à recevoir
64 Charges de personnel 428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir 438 Organismes sociaux, ch. à payer et produits à recevoir
65 Autres charges de gestion courante 4686 Divers, charges à payer

Au 01/01/N + 1, le comptable contre-passe l'écriture de fin d'exercice N pour solder les comptes de régularisation.

B) LES PRODUITS Á RECEVOIR
Le produit concerne l'exercice N, alors