Compte tenu des règles françaises relatives à l'exequatur, la décision américaine dans l'affaire vivendi sera-t-elle reconnue en france?
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Compte tenu des règles françaises relatives à l'exequatur, la décision américaine dans l'affaire vivendi sera-t-elle reconnue en France?I. Les règles françaises relatives à l'exequatur
l'exequatur est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère.
En principe, tout jugement rendu par une juridiction étrangère ne peut être exécuté en France sans exequatur.
Par deux arrêts du 16 novembre 2004 et 15 juillet 2006, la première chambre civile de la CC° se prononce quant au pouvoir du juge saisi d'une demande d'exequatur.
Il en découle qu'il appartient à la partie qui demande l'exécution d'une décision étrangère, de produire tout document de nature à établir que, selon la loi de l'État d'origine, la décision est exécutoire et a été signifiée.
Le juge doit rechercher si la décision étrangère, pour être reconnue en France, respectait toutes les conditions de régularité internationale
il doit vérifier, par référence à l'ensemble de la procédure suivie à l'étranger, si la décision ne contient rien de contraire à l'ordre public international de procédure pour ce faire le juge de l'exequatur prend en considération l'ensemble des documents produits sans devoir exclure les pièces de procédure
Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Haute Cour donne une définition révolutionnaire de l'exequatur. En l'espèce, une française liée par une convention de vie commune à une américaine sollicitait l'exequatur du jugement d'adoption sur la fille de sa compagne rendue par une juridiction américaine.
Il s'agissait donc d'obtenir que le juge français donne plein effet en France à cette adoption. D'aucuns ont estimé que l'enjeu ici était celui de la validité d'une adoption « homosexuelle » or la Cour de cassation a pris soin d'éviter ce terrain.
Les Jdf l'a déboutent de sa demande au motif d'une contrariété à l'ordre public international français. La haute cour casse le jugement et explique dans un