La Cour de justice a mis en exergue 3 principes fondamentaux qui font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes :
- l’applicabilité directe,
- l’effet direct,
- la primauté.
Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE
I – Définition et fondement
II – Les conséquences
Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT
I – Définition et fondement
II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT
III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT
Paragraphe 3 : LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
I – Définition et fondement
II – La portée du principe de primauté
III – Conséquences de la primauté
IV – La primauté du droit communautaire en France

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-communautaire/l-essentiel-du-droit-communautaire.html

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DROIT COMMUNAUTAIRE
Posted on 18:11 by Claire
INTRODUCTION

Définition du droit communautaire = droit produit par les communautés européennes (définition initiale). C’est l’expression qui identifie le droit produit par les communautés européennes ; avec le traité de Maastricht est créé l’UE et englobe les trois communautés mais ne les faits pas disparaitre pour autant.
L’UE est fondée sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales.
Le droit communautaire est le socle de la communauté européenne.
Droit produit par les communautés européennes et l’UE.

Dans quelques années parlera-t-on encore du droit communautaire ? Question posée avec le Traité de Lisbonne (suspendu pour le moment car l’Irlande a refusé la ratification de la révision).
Nouveau référendum le 2 oct 2009 pour les irlandais.
L’un des apports de ce traité c’est la clarification de l’architecture de l’UE par la suppression des trois piliers donc disparition des 2 communautés européennes qui existent aujourd’hui pour ne laisser subsister qu’une seule entité ; l’UE.

- Racine du mot « communautaire » :