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Équilibre institutionnel

12042 mots 49 pages
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Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip)

PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles

Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une Cour de justice et une Cour des comptes (Constantinesco V., " Les institutions, Présentation générale ", J. Cl. Europe, Fasc. 200 ; voir également l’article 7 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ex-article 4, et l’article 3 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique ; seul le traité CE sera examiné dans le présent article). La Cour des comptes a accédé au statut d'institution en vertu du traité sur l'Union européenne. A l’instar des autres institutions, sa mission générale de " contrôle des comptes " (article 246 du traité CE, ex-article 188 A) englobe l'ensemble du domaine de compétence communautaire. Chacune de ces institutions est dotée de pouvoirs spécifiques dans le processus communautaire de décision, d'exécution et de contrôle. L'article 7 du traité CE prévoit que " chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité ". Cette disposition instaure donc une séparation des pouvoirs entre les quatre institutions qui ne peut être assimilée à celle, préconisée par Montesquieu au XVIIIe siècle, selon laquelle chaque pouvoir, au sens organique, devrait monopoliser une fonction donnée, législative, exécutive ou judiciaire (Pescatore P., " L'exécutif communautaire : justification du

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