Concurrence

Pages: 4 (760 mots) Publié le: 13 mai 2012
Synthèse : Généralité du droit, Source du droit


Que comprend le droit ?

• Droit
• Obligation
• Punition


Pourquoi instaurer la loi ?


Pour pouvoir vivre ensociété, pour la sécurité de chacun ainsi que pour vivre en harmonie.


Est-ce que le droit évolue ?


Oui, il évolue en fonction du besoin, de la nouvelle technologie …
(Exemple : le clonage…)Est-ce que la justice est toujours équitable ?

Non car elle respecte le droit
(Exemple : Arbitre prend sa décision son jugement c’est à lui seule que revient la décision)

Dans laconstitution belge il y a des valeurs fondamentale il y a 3pouvoir :

1. Législative :
comprend la Chambre et le Sénat ils élaborent les lois (leurs membres sont élus par les citoyens).2. Exécutif :
Le roi signe et le gouvernement l’applique.
3. Judiciaire :
Les cours et les tribunaux ont pour but de faire respecter les lois.


Ils sont tous au mêmeniveau et l’un ne peut exister sans l’autre.


Ils servent à l’organisation d’un pays.


Différence entre le droit naturel et le positive ?


L’un tombe de source il est« inné » -> naturel
(Exemples : on ne tue pas, on ne vole pas…).
L’autre a été inventé par l’Homme.


Qu’est ce qu’un usage ?
Un usage est un accord entre deux personnes il n’ya pas papier juste une «  tape à la main »
Quel sont les éléments d’un droit :
a) une personne à qui le droit appartient ou le sujet
b) un objet auquel le droit se rapportec) la garantie de l’Etat sous forme de sanction (celle- ci va défendre le sujet).


Quel est la différence entre le droit privé et public ?
Le droit privé concerne descitoyens entre eux. (Exemple : j’achète la maison d’un citoyens = concerne deux citoyens).


Le droit public concerne un citoyen face à l’Etat.


Qu’est ce que le droit mixte ?...
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