Synthèse : Généralité du droit, Source du droit

Que comprend le droit ?

• Droit • Obligation • Punition

Pourquoi instaurer la loi ?

Pour pouvoir vivre en société, pour la sécurité de chacun ainsi que pour vivre en harmonie.

Est-ce que le droit évolue ?

Oui, il évolue en fonction du besoin, de la nouvelle technologie … (Exemple : le clonage…)

Est-ce que la justice est toujours équitable ?

Non car elle respecte le droit
(Exemple : Arbitre prend sa décision son jugement c’est à lui seule que revient la décision)

Dans la constitution belge il y a des valeurs fondamentale il y a 3pouvoir :

1. Législative : comprend la Chambre et le Sénat ils élaborent les lois (leurs membres sont élus par les citoyens). 2. Exécutif : Le roi signe et le gouvernement l’applique. 3. Judiciaire : Les cours et les tribunaux ont pour but de faire respecter les lois.

Ils sont tous au même niveau et l’un ne peut exister sans l’autre.

Ils servent à l’organisation d’un pays.

Différence entre le droit naturel et le positive ?

L’un tombe de source il est « inné » -> naturel (Exemples : on ne tue pas, on ne vole pas…). L’autre a été inventé par l’Homme.

Qu’est ce qu’un usage ? Un usage est un accord entre deux personnes il n’y a pas papier juste une « tape à la main » Quel sont les éléments d’un droit : a) une personne à qui le droit appartient ou le sujet b) un objet auquel le droit se rapporte c) la garantie de l’Etat sous forme de sanction (celle- ci va défendre le sujet).

Quel est la différence entre le droit privé et public ? Le droit privé concerne des citoyens entre eux. (Exemple : j’achète la maison d’un citoyens = concerne deux citoyens).

Le droit public concerne un citoyen face à l’Etat.

Qu’est ce que le droit mixte ?