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ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS DE LOGISTIQUE 13.1 Assurance de dommages - Renonciation à recours Le Donneur d’Ordre est tenu d’assurer contre tous les risques de dommages tels qu’incendie, explosion, foudre, tempête, dégâts des eaux, dommage électrique, vol, etc, les biens, marchandises, objets et matériels (i) confiés à DHL et entreposés et/ou stockés dans tous locaux où DHL intervient et/ou (ii) mis à la disposition de DHL pour l’exécution de sa prestation. Dans tous les cas, le Donneur d’Ordre renonce expressément à tous recours dès le premier euro contre DHL en cas de réalisation de l’un de ces risques et pour les conséquences pouvant en résulter, et s’engage à obtenir de ses assureurs la même renonciation.….

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Conditions générales du ca
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de 6,00 € à 8,15 € > Patrimoine : ..................................................................................................... 8,80 € * Cette gamme n’est plus commercialisée. Le prix maximum inclut les options.. MOYENS DE PAIEMENT (suite) LES PRÉLÈVEMENTS > Mise en place (sauf impôts) : ....................................................................... 7,20 € > Opposition et renouvellement, révocation : ....................................... gratuit INFORMATION ET GESTION (suite) TRAITEMENTS PARTICULIERS > Lettre de relance sur un compte courant débiteur : .................. 14,70 € > Commission d’intervention * (par opération) : .....................................….

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Conditions Générale d'intervention
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CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION 1. Commandes : Toute commande emporte de plein droit, de la part du client, son adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes. Les devis devront être signés par le client, avec la mention «bon pour accord» et seront ainsi considérés comme bons de commande. En l’absence de signature ou de cette mention, le contrat ne sera pas conclu et le vendeur ne sera pas tenu d’effectuer les travaux. 2.….

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sa majesté des mouches chapitre 10 11 12: sa va ? et toi? S'inscrire Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais d'adhésion au DissertationsGratuites.com. Nous vous prions tout simplement de faire don d'un document pour le site.….

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j'aime les chips Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais d'adhésion au DissertationsGratuites.com. Nous vous prions tout simplement de faire don d'un document pour le site. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement.….

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Le présent accord est sujet à changement par DissertationsGratuites.fr à tout moment, vous êtes, donc, responsable de réexaminer régulièrement ces termes et conditions pour en apprendre davantage sur les modifications. Votre utilisation du DissertationsGratuites.fr après la modification de cet accord signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Cet accord est régi par les lois de l'État de Californie (USA), et de ce fait, vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la juridiction et décisions des tribunaux de la région de Los Angeles, Californie, États concernant tous les litiges découlant ou entrant en relation avec l'utilisation des services de DissertationsGratuites.fr. 1. Définitions légales Par "Vous" comme indiqué dans le présent accord, nous entendons l'entité ou la personne qui a accès ou utilise le site comme un utilisateur final.….

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