conditions generales dhl

Pages: 3 (551 mots) Publié le: 22 août 2014
ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS DE LOGISTIQUE
13.1 Assurance de dommages - Renonciation à recours
Le Donneur d’Ordre est tenu d’assurer contre tous les risques de dommagestels qu’incendie, explosion, foudre,
tempête, dégâts des eaux, dommage électrique, vol, etc, les biens, marchandises, objets et matériels (i) confiés à DHL
et entreposés et/ou stockés dans touslocaux où DHL intervient et/ou (ii) mis à la disposition de DHL pour l’exécution
de sa prestation.
Dans tous les cas, le Donneur d’Ordre renonce expressément à tous recours dès le premier euro contreDHL en cas
de réalisation de l’un de ces risques et pour les conséquences pouvant en résulter, et s’engage à obtenir de ses
assureurs la même renonciation.
13.2 Ecart d’inventaire
L’écart de stockest mesuré par la comparaison entre les valeurs dégagées lors des inventaires physiques et celles
résultant du système de gestion informatique du stock géré par DHL aux mêmes dates.
Un calculfinal de mesure d’écart de stock sera réalisé à la fin de chaque année civile sur la base des comparaisons
réalisées lors des inventaires.
Les manquants non compensés par des excédents lors desinventaires physiques ainsi que la casse dépôt pourront
donner lieu à indemnisation par DHL pour leur valeur en « prix moyen pondéré », déduction faite d’un montant de
freinte égal à 2 ‰.
Il est préciséque ces pénalités ainsi que les indemnités visées à l’article 11.3 ont un caractère alternatif ; elles ne
pourront être cumulées pour une même marchandise. La valeur d’indemnité la plus faible seraappliquée.
13.3 Résiliation à l’initiative du Donneur d’Ordre
Sauf dispositions contraires prévues dans des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, en cas
de résiliationdes relations contractuelles à l’initiative du Donneur d’Ordre sans avoir respecter le préavis stipulé à
l’article 10 et en dehors de tout manquement de DHL, DHL aura droit aux indemnités...
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