Connaissance en droit
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100 pages
Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________1
I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE
Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________
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I. Précis de vocabulaire juridique
Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés utilisées de façon récurrente lorsque l’on aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et de lever toute ambiguïté sur leur sens. Ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l’ouvrage dirigé par G.CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris : PUF, 1990, 859 p. Les définitions proposées par ce dernier ont cependant été adaptées et parfois accompagnées d’exemples destinés à les expliciter.
A
I.A.1. Abus
Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un usage excessif d’une prérogative juridique. Il s’agit donc pour le titulaire d’un droit, d’un pouvoir ou d’une fonction de sortir des normes qui régissent l’usage licite de leur exercise.
I.A.1.1
.
Abusus : voir aussi droit de propriété
Mot latin dont le sens est le suivant : utilisation jusqu’à épuisement. Ce terme est encore utilisé pour désigner, non l’abus par le propriétaire de son droit, mais l’un des attributs normaux du droit de propriété sur une chose. C’est à dire, le droit pour un propriétaire de disposer de cette chose par tous les actes matériels ou juridiques de transformation, de consommation, de destruction, d’aliénation ou d’abandon.
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I.A.2.
Affermage :
L’affermage consiste en la location d’une terre rurale pour culture et pendant une durée déterminée, moyennant une redevance