Connaissance en droit

Pages: 100 (24938 mots) Publié le: 21 mai 2013
Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________

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I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE

Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________

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I. Précis de vocabulaire juridique

Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utiliséeen Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés utilisées de façon récurrente lorsque l’on aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et de lever toute ambiguïté sur leur sens. Ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l’ouvrage dirigé par G.CORNU, Vocabulairejuridique, Association Henri Capitant, Paris : PUF, 1990, 859 p. Les définitions proposées par ce dernier ont cependant été adaptées et parfois accompagnées d’exemples destinés à les expliciter.

A
I.A.1. Abus
Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un usage excessif d’une prérogative juridique. Il s’agit donc pour le titulaire d’un droit, d’un pouvoir ou d’une fonctionde sortir des normes qui régissent l’usage licite de leur exercise.

I.A.1.1

.

Abusus : voir aussi droit de propriété

Mot latin dont le sens est le suivant : utilisation jusqu’à épuisement. Ce terme est encore utilisé pour désigner, non l’abus par le propriétaire de son droit, mais l’un des attributs normaux du droit de propriété sur une chose. C’est à dire, le droit pour un propriétaire dedisposer de cette chose par tous les actes matériels ou juridiques de transformation, de consommation, de destruction, d’aliénation ou d’abandon.

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I.A.2.

Affermage :

L’affermage consiste en la location d’une terre rurale pour culture et pendant une durée déterminée, moyennant une redevanceappelée fermage. Cette redevance est fixée d’un commun accord entre le bailleur et le preneur (fermier), elle est à verser en numéraire ou en nature selon les clauses du bail. Ce terme est synonyme de bail à ferme.

I.A.2.1

Affermer :

Affermer, c’est le fait de louer un terrain rural par affermage.

I.A.3.

Affouage/droit d’affouage

Le terme affouage est dérivé de l’ancien français dont lesens était : faire du feu. L’affouage désigne le droit de prendre du bois dans une forêt soumise ou dans une forêt privée. C’est un droit réel, en vertu duquel les habitants d’une commune rurale peuvent en raison de leur domicile ou du siège de leur fonds, prélever les bois d’oeuvre ou de chauffage qui leur sont nécessaires. Par dérivation, le mot affouage est souvent utilisé comme synonyme de boisde chauffage, bois de feu. Le bénéficiaire du droit d’ affouage est dénommé affouagiste ; la part de bois qu’il reçoit est appelée affouagère.

I.A.4.

Aliénabilité

Ce terme fait référence à la qualité juridique d’un bien ou d’un droit qui peut être l’objet d’une aliénation. Il est synonyme de cessibilité.

I.A.5.

Aliénation :

C’est une opération par laquelle un individu transmet volontairementà autrui la propriété d’une chose, ou bien un autre droit. Ce transfert peut se faire : à titre onéreux ( il s’agit alors d’une vente), à titre gratuit (il s’agit alors d’une donation) ; cette aliénation peut se faire entre vifs, ou à cause de mort (il s’agit d’un legs). Elle peut être réalisée à titre particulier ( il s’agit alors de transfert de titres nominatifs) ou à titre universel (et là onparlera de legs universel).

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Dans de nombreuses sociétés où les rapports marchands ne sont pas dominants : la terre est inaliénable... L’interdit d’aliéner se manifeste comme une conséquence directe de la nature insécable de la chaîne concrète « ancêtres, terre, homme » ou de celle qui...
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