Alerte comptable
Les ACVM approuvent les modifications relatives aux IFRS apportées aux règlements sur les valeurs mobilières et aux instructions générales
Le 12 octobre 2010
Le 1er octobre 2010 les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé les documents suivants, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 : • le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (Règlement 52-107); • l’Instruction générale relative au Règlement 52107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (Instruction générale relative au Règlement 52-107); • le Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (Règlement 14-101). Ces textes sont désignés ensemble comme les « textes définitifs ». Ils reflètent les changements découlant du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et de l’adoption des Normes internationales d’audit.

Les ACVM ont également publié les modifications apportées à d’autres règlements, annexes et instructions générales afin de tenir compte du passage aux IFRS dans les règles relatives aux obligations d’information continue, aux prospectus et à l’attestation de l’information. Ces modifications touchent notamment les documents suivants : • Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue; • Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives aux prospectus; • Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; • Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable; • Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étranger; • Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs; • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription; • Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription; • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et