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Consti'

2853 mots 12 pages
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Émergence d’une nvlle figure : président de la République. Chef d’État = clé de voute du régime. Ila des pvrs propres : des pvrs qui sont dispensés de contre seing. Sont inventés des pvrs énuméré dans l’article 19 de la C°. Échappe à la logique de contre seing. Des pvrs qui vont être la propriété du chef de l’État. Ce dernier contre la logique mondiale du plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps de la réparer, cumuler pvr exécutif et législatif. De Gaulle en a usé qu’une fois au moment de la guerre d’Algérie. Les autres n’ont pas utilisé.

Article 19 parle de ces articles qui permettent le pvr au chef. Cet article renvoie aux autres articles, il englobe tout ces articles.

Retour au plmt dualiste. Dualisme = orléanisme. Dux sources de légalités : élection législative et celle issu des élections présidentielles (1er ministre nommé par le président). Deux élections donc deux sources de légitimité. Le 1er ministre doit sa position grâce aux deux sources. Deux têtes au sein de l’exécutif. Enfin, président = arbitre au dessus de la mêlée. Discours Bayeux juin 46 de De Gaulle, article 5 de la C°, le président de la République veille à la C°. Il assure par son arbitrage le fctnnmet régulier des pvrs publiques. Ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale. , de l’intégrité du territoire et du respect des traités. A la lecture de ces dispositions, le président doté de pvr

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