V eme republique regime
I / Mise en place de la constitution de la Ve République. (1958) A / Loi constitutionnel du 3 Juin.
Cette Constitution se fait par la loi du 3 juin 1958 qui comporte deux sortes de disposition. La disposition relative aux principes fondamentaux :
* Le suffrage universel, la base de tous les pouvoirs publics dont l’exécutif et le législatif
* Le principe de séparation des pouvoirs, donc chacun assume son rôle
* Le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, selon cette loi ; la future république doit être parlementaire
* Principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, pour pouvoir garantir les lois, mais en réalité cette indépendance n’est jamais très indépendant.
* Une constitution aménagée pour une indépendance des peuples colonisés, le futur constituant doit trouver une solution adéquate pour le problème de la décolonisation.
Procédure de l’élaboration de la constitution en 3 étapes :
* Elaboration d’un avant-projet constitutionnel, rédigé par un petit comité d'experts du