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545 mots 3 pages

CHRISTOPHE TIMOTHEE
TD 07

Travaux dirigés de droit constitutionnel

Séance n°3 : Le régime parlementaire

1. En vous appuyant sur les extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 ci-reproduits, déterminez la nature du régime décrit, en motivant votre réponse de manière argumentée et structurée.

La Constitution malgache de 1992 avait été adoptée par référendum le 19 août suivant et promulguée le 18 septembre 1992. A la suite de plusieurs conflits, elle avait été modifiée en 1995, puis en 1998 et enfin en 2007. C’est la Constitution de la III République.
La Grande Île, pays de la zone océan Indien est actuellement dirigée par Hery Rajaonarimampianina.
Après lecture des extraits de la révision de la Constitution malgache datant du 27 avril 2007 il semblerait que le régime décrit présente des caractéristiques du régime parlementaire.
Tout d’abord il existe une séparation des pouvoirs qui est retranscrite dans le préambule de cette Constitution.
Cette séparation consiste en une tripartition de l’exécutif, du législatif et du juridictionnel. (Article 41)
-L’exécutif malgache est bicéphale, il est composé du Président de la république et du gouvernement lui-même composé du Premier Ministre et des Ministres.
Le Président est élu au suffrage universel direct pour 5ans renouvelable deux fois. (Article 45)
Le Président est le chef de l’état. (Article 44)
Le gouvernement quant à lui met en œuvre la politique de l’Etat. (Article 61)
Il est à l’initiative des lois et assure l’exécution de celles-ci. (Article 63)

-Le législatif malgache est bicaméral, il forme le Parlement qui est composé des députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct (Article 66) et composé des sénateurs élus pour six ans élus pour deux tiers par les provinces autonomes et le tiers restent est nommé par le

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