constitution du 4 octobre 1958

Pages: 14 (3486 mots) Publié le: 2 novembre 2013
constitution française du 4
octobre 1958

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Constitution française du 4 octobre 1958

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Constitution française du 4 octobre 1958
Constitution de 1958

Constitution française scellée avec le Grand sceau de France.Présentation
Titre
Pays

Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française
 France

Langue(s) officielle(s) Français
Type
Branche

Constitution
Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)
Adoption
Promulgation

Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
28 septembre1958 par référendum
4 octobre 1958

Version en vigueur Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Modifications

Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Lire en ligne Dossier sur Légifrance [1].
Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications.
Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)
La Constitutionfrançaise du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du
pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.
Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité
gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif trèsfort. Deux
hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et
le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de

Constitution française du 4 octobre 1958
la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbrediscours de Bayeux, le 16 juin 1946.
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La
Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux
reconnus par les loisde la République forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle
du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la
réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.
Le textede la Constitution est accessible sur le site Légifrance.

Histoire
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle.
Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et «
d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnancepour une durée de six
mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du
3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en
soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum.
Cette procédure reste discutée etn'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de
Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général de Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera partie notamment Yves Guéna,
chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité...
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