Fonctions diplomatiques, consulaires et internationales

Chapitre 1 : Les sources du droit diplomatique

1.1 Les traités

Les traités sont des accords écrits. Plusieurs traités forment le cœur du droit diplomatique :
1. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961)
2. La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1962)
3. La Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression des infractions contre des personnes bénéficiant d’un statut international ce y compris les diplomates (pénal)
4. L’ensemble des différents accords bilatéraux (assez rare au niveau diplomatiques mais en très grand nombre sur le plan consulaires comme par ex. rôle des consuls en matière de mariage)

1.2 La coutume

Cela diffère des traités car la coutume est non écrite et s’identifie sur base de deux critères :
5. La pratique des états (élément matériel, objectif)
6. L’opinio iuris (élément subjectif : l’opinion qu’ont les états, sentiment qu’en suivant une pratique, ils se conforment à une obligation juridique). C’est l’opinio iuris qui permet de faire la différence entre la coutume et la simple pratique ou des usages (les pratiques sont suivies sans pour autant que les auteurs ont le sentiment qu’ils doivent le faire)

Exemples de pratique :
7. utilisation des langues : pendant longtemps, le français était la langue diplomatique par excellence, il est donc d’usage qu’on utilise le français.
8. Au sein du corps diplomatique, il y a une personne qui a un statut particulier, le doyen. En Belgique, ce doyen, ou patron, a toujours été le représentant du Saint-Siège. On pourrait changer cela car ça n’est qu’une pratique et non une coutume.

Le seul moyen de savoir si l’élément ‘opinio iuris’ est présent est de regarder dans le passé des états.

ATTENTION : en droit international, il n’y a pas de hiérarchie entre les normes. La diplomatie aime la tradition. Les changements sont donc très rares. La Convention de Vienne est une mise par