Construire

Pages: 8 (1801 mots) Publié le: 28 mai 2012
« Théme – CONSTRUIRE – »

Sur ce thème la monsieur BAYROU nous fais 9 propositions :
UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA PRODUCTION
Simplifier les contraintes administratives et fiscales parce qu’une entreprise, comme une famille, a besoin de visibilité, et pas d’un paysage juridique en perpétuel mouvement ; à l’image du « Small business Act » américain , établir des règles propres auxpetites entreprises pour favoriser leur accès au crédit, aux marchés publics, à la sous-traitance, et créer un guichet unique, avec un correspondant administratif unique de l’entreprise pour l’accompagner, l’informer de ses droits, et prévenir les pénalités ; diviser par deux les déclarations administratives.
Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif demobiliser et coordonner tous les acteurs du redressement économique du pays et définir filière par filière une politique de production à long terme.
Mettre en réseau les grandes entreprises et les PME, pour créer une complémentarité profitable, encouragée par un avantage fiscal lorsqu’il y aura investissement en faveur des PME.
Créer un outil de financement propre : un établissement financier,régionalisé, associant les  collectivités locales, dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire ; créer un livret d'épargne industrie : le réarmement économique de la France suppose qu'une partie de l'épargne soit dirigée vers l'industrie, sous la forme de ressources nouvelles ; compléter le crédit impôt-recherche par un crédit impôt-innovation ; rétablir l’incitationfiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées ; au total, l'Etat doit garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40 ; Limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur et aider son bénéficiaire à rejoindre le statut de droit commun ;
Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et auxcommerçants de créer un emploi sans charges, pendant deux ans, si elle recrute un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI (à condition de n'avoir pas préalablement supprimé de poste de travail).

UN LABEL « PRODUIT EN FRANCE »
Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des produits qu’ils achètent.
Associer lesconsommateurs à la démarche du « produire en France ».
Développer l’image de marque du « produit en France ».
Privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des produits

UNE NOUVELLE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale.
Moduler la fiscalité desentreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes.
Promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur, favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental etEconomique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré

UN DIALOGUE SOCIAL REFONDÉ
Recréer un environnement favorable au retour de la production en France, cela se fera avec les ouvriers, les employés, les cadres, toutes celles et ceux qui constituent les forces vives de la France. A travers des corps intermédiaires reconnus, ils participeront pleinement au développement etaux choix de leurs entreprises.
Etendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations.
Ouvrir aux salariés les conseils d’administration et les comités des rémunérations des entreprises, avec droit de vote.
Supprimer les stock-options, sauf pour les start-up.
Rénover le dialogue social pour adapter l'entreprise aux contraintes extérieures....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Construire
  • Construire
  • Construire en France, construire en fer, construire en béton de S. Giedion
  • Construire en france, construire en fer, construire en béton
  • Construire un récit
  • construire avec le peuple
  • Construire un nichoire
  • Le permis de construire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !