Droit pénal bancaire

Etant donné le champ vaste de crime économique, nous avons jugé utile de les restreindre aux suivants :
1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux.
2- Les crimes bancaires :
Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux.

Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ?

Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies ordinaires (qui peuvent être cachée) • anomalie apparentée
Un chèque émis par une personne qui n’est pas qualifiée à l’émettre est considéré une anomalie apparentée (le banquier va être pénalisé).
3- Evasion et escroquerie fiscale
4- Les crimes commerciaux

Quelle est la responsabilité du banquier ?
La responsabilité en générale du banquier émane de la confiance qui lui est accordée et des prérogatives dont il bénéficie.
Il s’agit essentiellement d’une responsabilité civile c à d contractuelle tant qu’un contrat de condition ou n’importe quel autre contrat. La responsabilité du banquier est contractuelle tant qu’il y a ce qui lie la banque au client.
Cette responsabilité qui est vis-à-vis du client lui-même, alors que la responsabilité du banquier pourra être mise en cause d’une façon délictuelle ou quasi délictuelle à l’égard d’une tierce personne exemple : les créanciers du client qui est débiteur.
Exemple : si la banque manque à ses obligations de renseignement c à d un client qui n’est pas digne de recevoir un cahier de chèque et celui-ci émet un chèque partout sans aucune responsabilité.
Les bénéficiaires des chèques vont essayer d’entamer une action en justice contre le client mais en même temps contre la banque, là ou le chèque a été émis.
La responsabilité du banquier ne cesse de s’entendre grâce à l’épanouissement dans le secteur bancaire. Cette responsabilité peut être engagée à l’occasion d’un concours financier apportée par le banquier.