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SOMMAIRE

Introduction

1ERE PARTIE

I. Historique II. Définitions III. Types de franchise IV. Formes de franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise
VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques

2 EME PARTIE

I. La franchise au Maroc

1- Historique 2- Evolution

II. Cas Réel

Conclusion
Bibliographie

INTRODUCTION

Le franchisage est un mode de gestion de l'entreprise en réseau. Le développement du réseau se fait sur la base de l'exploitation d'un savoir faire, d'une image et d'un concept suffisamment originaux, qui ont été créé par celui qui devient tête de réseau. Le franchisage exige un concept franchisable, qui doit être identifiable et identifié et qui doit être communicable et transmissible.
Pour ce faire le concept doit être associé à des signes permettant d'attirer la clientèle. Le savoir faire et l'image sont associés à une marque. Par un contrat dit contrat de franchise le franchiseur met la marque, l'image, le savoir faire et souvent une aide à la gestion, à la disposition de franchisés qui sont des entreprises juridiquement indépendantes et qui vont payer aux franchiseurs des royalties en contrepartie. Le contrat de franchise comprend souvent une obligation d'approvisionnement

I. HISTORIQUE

Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs, rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (Libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire. Les franchises pouvaient être suspendues en cas de conflit, mais les habitants réclamaient leur