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2012-2013
Législation propre à la profession

Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978

Table des matières

Introduction 5 I. Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 6 A. Définition 6
1. Les éléments constitutifs du contrat 6
2. La formation du contrat de travail 6 B. Les différents types de contrat 6 C. Les durées et formes de contrats 11
1. Contrat à Durée Déterminée 11
2. Contrat à Durée Indéterminée 11
3. Le contrat conclu pour une durée déterminée ou un travail nettement défini 11
4. Le contrat de remplacement 12
5. Le contrat d'occupation d'étudiant 12 D. Les obligations des parties 12 E. Les responsabilités des parties 13 F. La suspension du contrat de travail 13 G. La fin du contrat de travail 14 H. Les obligations des parties après la fin du contrat de travail 15 II. Les modifications récentes de la loi 16 A. Régime applicable aux ouvriers 16 B. Régime applicable aux employés 16
1. Employé < 30535€ 16
2. Employé > 30535€ 17
3. Employé > 61071€ 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Sitographie 21 Annexe 22 A. Contrat de Travail de représentant de commerce à Durée Indéterminée 22 B. Contrat d'occupation d'étudiants 26 C. Contrat d'ouvrier 28 D. Contrat d'employé: 31

Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 * * Introduction

Au cours du XIXe siècle, la société, jusque-là dominée par l'agriculture et l'artisanat, va basculer vers une société commerciale et industrielle. C'est la révolution industrielle. De cette transformation vont alors découler certains changements dans la société, et ceci notamment en matière de droit social.
C'est ainsi qu'arrivent les premières lois sociales (interdiction du travail de nuit pour les femmes et les enfants, travail interdit aux enfants de moins de 14 ans, ...). Ces différentes lois sociales sont inscrites dans la législation sociale qui est « l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux