Contrat de travail

4923 mots 20 pages
Introduction :

L’étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d’être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ….) devenant progressivement un élément s’insérant dans le cadre d’une organisation de la production.

Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux dans et en dehors de l’entreprise. Il n’empêche que le cadre juridique des relations de travail ne peut être ignoré ou traité à la légère.

Aussi, la nécessité d’une réglementation et législation des relations individuelles et collectives du travail s’impose d’autant qu’elle est profitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats.

Parmi les dispositions contenues dans le code, on trouve notamment les normes instituant les modalités de négociation du contrat du travail entre partenaires sociaux. Nous allons dans les pages qui suivent étudier les règles constitutives du contrat de travail et les aspects qui s’y rattachent.

I - Notion de contrat de travail

1/ Définition Le contrat de travail (CT) est une convention par laquelle le salarié s’engage à exécuter un travail (certaines tâches pour un certain temps or un fait déterminé) pour le compte et sous l’autorité de son employeur en contrepartie d’une rémunération: le salaire.

2/ Eléments constitutifs et caractéristiques du CT : Tout CT doit comprendre trois éléments â savoir:

Le travail : C’est à dire le service personnel à fournir par le salarié, ainsi que les conditions de son exécution;

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