Contrat de travail
Sans prétendre à l’exhaustivité, nous allons essayer d’en savoir un peu plus dans les nombreuses formes que peuvent revêtir les contrats de travail.
Mais, même par des périodes troublées, il faut se souvenir que le contrat de travail de droit commun est le contrat à durée indéterminée.
S’il n’est pas obligatoirement écrit, une directive CEE de 1991 fait pourtant obligation aux entreprises de donner au salarié dans les deux mois de l’embauche les documents écrits comportant des informations sur les éléments essentiels du contrat de travail (lieu de travail, qualification, identité des parties, rémunération, date de début de contrat, durée du travail, mention éventuelle de la convention collective, durée du préavis et des congés payés).
La loi française s’y oblige car si elle n’impose pas un contrat de travail écrit, elle prévoit cependant la remise au salarié de la copie de la déclaration nominative d’embauche et du bulletin de paie comportant obligatoirement de nombreuses mentions.
Beaucoup de conventions collectives imposent un contrat écrit et il est conseillé de le rédiger pour limiter le contentieux.
De nombreuses clauses peuvent jalonner le contrat de travail : clause compromissoire, clause de dédit formation, clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de non-concurrence...
Le contrat de travail à durée indétérminée est conclu sans détermination de durée cad sans que l’échéance du terme ne soit fixée. Il peut être résilié unilatéralement soit à l’initiative de l’employeur (c’est un licenciement), soit à l’initiative du salarié (c’est la démission) soit à l’amiable entre les parties (c’est la rupture à l’amiable). Le contrat de travail existe dès