Objet d’étude: LE CONTRAT DE TRAVAIL.

Problématique: Le contrat de travail est-il une sécurité pour l’employeur ou pour le salarié ?

1. a Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

b. Précisions : Depuis la directive communautaire du 1er juillet 1993, le contrat de travail doit obligatoirement revêtir une forme écrite (sauf le CDI) et faire l’objet de mentions obligatoires : durée du travail, salaire, description des tâches à accomplir, etc. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).

Les obligations des parties dans un contrat de travail

employeur salarié fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi observer les horaires de travail verser le salaire correspondant au travail effectué réaliser le travail demandé conformément aux instructions données respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…) respecter les engagements mentionnés dans le