CONTRAT DE VENTE DE SESAME, DE COTON GRAINE ET D'OR

Entre les soussignés :

La société Innovative Product & Service ( I.P.S), société de droit Burkinabè, immatriculée au RCCM ……………………………….ayant son siège social à, …………………………………………………., 01 B.P………………………………….. Ouagadougou 01- Burkina FASO, représentée par le Gérant, monsieur ……………………………..

Ci-après désignée par le terme "acheteur"
D’UNE PART ;

Et la Société des Mines et des Services en Afrique,
Société au capital social de 1000 000, immatriculé au régistre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro N° OUA 2013 B 5465 dont le siège est sis à Ouagadougou,04 BP 7214 Ouagadougou, Tél 00226 70291751, représenté par son Gérant, Monsieur Moctar DIALLO
SOMISAF. Ci-après désignée par le terme "vendeur"
D’AUTRE PART ;

PREAMBULE

Attendu que dans l’objectif de développer des relations à long terme entre la SOMISAF et IPS en vue d’impulser une dynamique dans leur partenariat, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Les Parties décident d’organiser entre elles la collecte, l’achat et le transport de sésame de variété [S42] et bigaré et du coton graine et d'OR du lieu de collecte au lieu de destination, ci-après définis.

Article 2 : Engagements des Parties

2.1. Engagements de l’acheteur

Par le présent contrat IPS s’engage à acheter à SOMISAF 10000 tonnes de sésame S42 et 15000tonnes de sésame bigaré et 50000tonnes de graine coton et 20Kg/mois d'OR durant la campagne 2014-2015 au prix du kilogramme pratiqué sur le marché au BURKINA FASO. L’emballage et les frais de transport de Ouaga à IPS sont à la charge de SOMISAF

2.2. Engagement de SOMISAF

SOMISAF s’engage à collecter auprès des producteurs et fournir à IPS 25000 Tonnes de Sésame 50000tonnes de graine coton et 20Kg/mois d'OR .

Elle s’engage à respecter le calendrier des livraisons arrêté d’un commun accord et à effectivement s’acquitter de ses obligations.

Elle s’engage à respecter scrupuleusement les