Contrat gav
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Garantie des accidents de la vie - GAVLes contrats "garantie accident de la vie" - GAV - couvrent les préjudices consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de la vie privée de l'assuré et de sa famille.
Le montant des primes est librement fixé par chaque compagnie d'assurances. * Le label GAV :
La FFSA a mis en place un label et une charte engageant les assureurs signataires.
Ce label "garantie des accidents de la vie" impose aux assureurs qui s'y réfèrent d'offrir les mêmes garanties minimales, ou garanties de base, et de respecter les règles de fonctionnement définies d'un commun accord.
A ce contrat de base peuvent s'ajouter des garanties complémentaires. * Etendue de la garantie :
> Personnes assurées
La garantie des accidents de la vie couvre les préjudices subis par le souscripteur, son conjoint, son concubin ou partenaire lié par un Pacs et leur enfant fiscalement à charge, dès lors qu'ils sont âgés de moins de 65 ans au jour de l'accident (sauf exception) * Risques exclus :
Sont principalement visés les préjudices résultant:
- d'accident de la route
- et d'accident subis dans le cadre de l'activité professionnelle. * Risques garanties :
De façon générale, il s'agit des préjudices résultant:
- d'un accident domestique (chute, brulure, intoxication, etc.)
- d'une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre etc.) ou technologique (effondrement d'un magasin par exemple)
- d'un accident survenu dans le cadre de loisirs (sport, voyage, etc.)
- d'un accident médical défini comme une détérioration exceptionnelle et anormale de la santé du patient, indépendante de l'évolution d'une affection particulière, survenue à la suite d'une opération, d'un examen de prévention ou de diagnostic, ou Encore d'un traitement.
- d'un accident dû à un attentat ou à une infraction (explosion d'une bombe ou d'une voiture piégée, agression physique), à condition que la victime n'ait pas participé à l'attentat ou à une