Contrat
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LE CONTRAT DE TRAVAILQu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Il y a plusieurs types de contrat de travail.
Le contrat de travail réunit trois éléments : * Le travail du salarié * La rémunération versée par l’employeur * Ainsi que le lien de subordination qui existe entre le salarié et l’employeur
À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives : * la durée : indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), * le volume d'heures de travail : sur la base d'un temps complet ou d'un temps partiel.
Les différents contrats de travail
* CDI : le contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et durable. Il est conclu entre une entreprise et un salarié pour un temps non déterminé, la fin n'est pas prévue. La rupture du contrat se fait à l'initiative des parties.
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral. Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Pour la modification, l'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat : lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification. La modification peut être proposée pour des raisons disciplinaires. Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord du salarié. Elle doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques, réorganisation de