Devoir N°1: Droit du Travail
Partie 1. Le contrat de travail de Kevin Fourier
1. A partir de quel critère peut-on différencier un travailleur salarié et un travailleur indépendant? Un travailleur salarié et un travailleur indépendant peuvent être différencié par divers critères. Par exemple, par l'autorité hiérarchique ( un travailleur salarié est soumis à l'employeur ), le type de contrat ( contrat de travail pour un salarié ou contrat de prestation pour un travailleur indépendant ), la rémunération du travail ( salaire ou honoraires/bénéfices ), la maîtrise des moyens de productions ainsi que les risques économiques de l'activité ( payé par l'employeur pour un salarié mais supportés par le travailleur lui même s'il est indépendant ).
2. Qui sont les parties au contrat?
Il y a deux parties au contrat: le salarié et l'employeur. Le salarié, s'engageant à fournir une prestation de travail pour et sous la direction de l'employeur en échange d'un salaire et de divers avantages.
3. Quel est l'objet du contrat?
L'objet du contrat est l'embauche de Monsieur Fourier par la société Caupy.
4. Faites la liste des obligations de chacune des parties.
L'employeur:
• Il doit respecter les textes et accords …afficher plus de contenu…

Relevez les principales caractéristiques de cet articles. interdiction d'une durée d'1 an, sur le territoire géographique où Kevin exerce ses fonctions de: -créer, acquérir ou reprendre une entreprise concurrente
-s'intéresser à une entreprise concurrente
-travailler pour une entreprise concurrente
En contrepartie il recevra une compensation financière sinon il en devra indemniser l'employeur. 10. L'article 10 vous paraît-il équilibré? ( prend-il en compte de façon juste les intérêts de chacun) Justifiez votre réponse.
A mes yeux, l'article 10 ne me semble pas équilibré. Il pourrait l'être mais tel qu'il est écrit il ne l'est pas.Il est normal d'ajouter une clause de non concurrence pour de multiples