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contrats speciaux de formation

9219 mots 37 pages
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SOMMAIRE :
INTRODUCTION

PARIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DES CSF

CHAPITRE I : PRESENTATION DES CSF
CHAPITRE II : ELIGIBILITE AUX CSF
CHAPITRE III : CHAMP D’APPLICATION DES CSF
CHAPITRE IV : ORGANISMES DE FORMATION
CHAPITRE V : PLAFONDS ET TAUX DE REMBOURSEMENT DES ACTIONS DE FORMATION

PARTIE 2 : LES INTERVENANTS DANS LE SYSTEME DES CSF

CHAPITRE I : LE COMITE DE GESTION DE L’OFPPT
CHAPITRE II : LE COMITE CENTRAL DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CCCSF)
CHAPITRE III : LES COMITES REGIONAUX DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CRCSF)
CHAPITRE IV : LA COMMISSION « GRANDS ETABLISSEMENTS »(CGE)
CHAPITRE V : L’UNITE DE GESTION DES CSF
CHAPITRE VI: LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DES CSF

PARTIE 3 : PROCEDURES

CHAPITRE I:DEMANDES DE FINANCEMENT INDIVIDUELLES
CHAPITRE II:DEMANDES DE FINANCEMENT DES PLANS DE FORMATION GROUPEE
CHAPITRE III : DEMANDES DE FINANCEMENT EMANANT DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS
PARTIE 4 : LIMITES DU DISPOSITIF DE LA FORMATION
CHAPITRE I. DESEQUILIBRE FINANCIER STRUCTUREL
CHAPITRE II. SOUS-UTILISATION DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION

CONCLUSION
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
REFERENCES :
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE

INTRODUCTION

Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours
D’emploi (formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Ce
Financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat
Spécial de formation, (CSF) conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.

La formation en cours d'emploi a pour objet de développer la qualification et les compétences des salariés pour favoriser la compétitivité des entreprises, permettre à leurs employés de faire face aux évolutions du marché du travail et faciliter leur promotion professionnelle.

La formation continue comprend l'ensemble des actions de formation concernant les salariés et englobe toutes

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  • Les diffirents concurrents de l'afpa
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    La situation des salariés en formation varie en fonction du type d'action suivie et du cadre dans lequel elle est effectuée (plan de formation, CIF, DIF, périodes de professionnalisation). Principe Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs. Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel. Il peut comprendre tout type d'actions (dans le cadre du champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue) et notamment des actions : * de bilan de compétences, * de validation des acquis de l'expérience (VAE), * de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française.….

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  • Cif et dif
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    La formation professionnelle et ses enjeux ILes différents dispositifs de formation professionnelle A- Les formations à l’initiative de l’employeur Les obligations de l’employeur En matière de formation professionnelle, l’employeur est obligé : - de participer à son financement par le biais d’une contribution dont le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise ; de consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise.….

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  • Cif Dif
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    La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ? Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier du congé individuel de formation ?….

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  • Société closed
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    La formation, une nécessité pour les salariés afin de développer leur employabilité La formation est une nécessité pour améliorer la trajectoire professionnelle des salariés et….

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  • Management - Le développement des compétences
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    la possibilité aux salariés d’être plus compétents, plus impliqués, mieux informés. Elle peut aussi permettre de se réorienter professionnellement. La formation est une obligation légale. L’entreprise doit affecter 1,6 % au minimum de sa masse salariale aux dépenses de formation et, dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) et à compter du 01/01/2015 CPF , elle doit accorder à chaque salarié 20 heures de formation par an./ Toutefois, pour développer des compétences clés qui soient une source déterminante d’avantages concurrentiels, l’entreprise a tout intérêt à aller au-delà des obligations légales et à mettre en place….

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  • Le compte personnel de formation
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    La formation professionnelle est le processus d’apprentissage qui permet d’acquérir le savoir, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle. Le compte personnel de formation complète d’autres dispositifs de la formation professionnelle (stage, période de formation,…). Il remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er Janvier 2015 et sera attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans ou 15 ans selon le contrat d’apprentissage) jusqu’au départ en retraite.….

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  • my endless love
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    ➤ formation continue sur 12 mois à temps plein ouverte aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux militaires d’au moins 25 ans. Niveau prérequis: baccalauréat + 5 ans d’expérience dans des fonctions d’encadrement en transport/logistique ou Bac +2-3 avec trois ans d’expérience professionnelle, tous secteurs d’activités confondus. ■ Lieu des cours: la formation initiale est délivrée dans quatre centres AFT-Iftim: Artigues-près-Bordeaux (Gironde); Villette d’Anthon (Isère); Paris; Pérols (Hérault). La formation continue est délivrée à Pérols, à Villette d’Anthon, à Metz, à Strasbourg et à Paris.….

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  • les contrats speciaux de formation
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    Les Contrats Spéciaux de Formation de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail visent à aider les employeurs assujettis à la Taxe de la Formation Professionnelle à mettre en œuvre des programmes de formation continue en finançant des actions qui rentrent dans l'une des catégories suivantes ; Comment faire pour bénéficier des CSF ? Pour pouvoir bénéficier du système des CSF, l'entreprise doit passer par les étapes suivantes : Demander l'accès au système des CSF : Avant de déposer sa demande d'accès aux CSF, l'entreprise doit, au préalable, vérifier son éligibilité à travers le module "Eligibilité" du site http://bd.ofppt.ma/ELIGIBILITEOUT/ . Une fois éligible, elle constitue un "Dossier Administratif", composé des pièces citées dans la liste N°1 de la procédure P 1.0 du Manuel des Procédures des CSF, qu'elle dépose auprès de l'Unité de Gestion de son lieu d'affiliation à la CNSS.….

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  • CCF M thodologie
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    Problématique : La formation est-elle un moyen efficace pour remotiver les professionnels ? Hypothèses : la formation professionnelle conduit à l’enrichissement des compétences être formé aux besoins évolutifs des personnes favorise les liens avec les personnes âgées la formation professionnelle….

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  • Cap plus descriptif
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    Pour les demandeurs d'emploi, la formation peut être financée par Pôle Emploi ou le conseil régional. Dans tous les cas on doit se renseigner auprès de son conseiller Pôle Emploi. La formation peut également être financée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Les salariés peuvent obtenir le financement de la formation au CAP Petite enfance dans le cadre d'un congé individuel de formation.….

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  • Lamti
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    La Formation Professionnelle Continue | | Les Dispositifs de la FormationLa formation professionnelle continueDepuis la loi du 20/12/1991 toutes les entreprises doivent concourir au financement de la formation (taux de participation de 1,5% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés).Le but est d’accroître ou d’entretenir les compétences des salariés. Les droits et obligations du salarié Partir en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Conséquences : • Le salarié ne peut pas refuser de suivre la formation Il existe cependant des exceptions où l’accord du salarié est obligatoire : - le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience : l’employeur ne peut contraindre un salarié à suivre de telles actions. Le refus de ce dernier ne peut constituer, selon le Code du travail, " ni une faute, ni un motif de licenciement " ; - des conditions de départ en formation susceptibles d’être assimilées à une modification substantielle ducontrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrices d’une volonté manifeste d’entraver l’exécution du mandat d’un représentant du personnel.….

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  • Monsieur
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    L’aspect de la formation en entreprise au Canada que je vais approfondir, sera celui de l’organisation et de l’établissement d’un système de formation en entreprise qui est efficace et efficient pour les employés, tout en étant bénéfique pour les employeurs et l’entreprise. Ce type de formation est très rechercher par les entreprises car, cette formation peut se retrouver sur les lieux même de travail et pour les employés, elle peut leur amener une certification. La formation en entreprise est présente dans la majorité des entreprises canadiennes, car on la retrouve sous différente forme, de la formation sur le tas, par une institution scolaire qui amène à une diplômassions ou avec l’approche professionnelle (mentorat, coaching, etc.).….

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  • Les outils detaillés de la formation
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    LES OUTILS DETAILLES DE LA FORMATION 3.1 Le plan de formation : formation à l'initiative de l'employeur Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés en fonction des objectifs stratégiques de l'entreprise. Le plan peut être annuel ou pluriannuel. Le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés) doit notamment être consulté sur le projet de plan pour l'année à venir.….

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  • Gestion des ressources humaines - la formation
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    La formation Préambule Définition 1.Enjeux 2.Obligations légales 3. Origines des besoins de formation 4.Politique de formation : besoins, arbitrages, plan 5.Fiches d’information des dispositifs en place : CIF, DIF… Préambule : de la formation initiale à la formation continue Il est important de pouvoir continuer à se former tout au long de notre vie professionnelle : continuer d’apprendre parce que le monde change, bouge, est en crise ou bien est une opportunité d’évolution, de changement. Vous souhaitez changer de métier, reprendre une activité professionnelle, vous professionnaliser, vous réorienter, vous spécialiser… c’est vital de pouvoir le faire aujourd’hui pour rester employable et donc rester soi-même compétitif.….

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  • Module 09 Former Employes
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    NTRODUCTION Le cycle de formation s’intègre au cœur du processus de gestion des ressources humaines et, de ce fait, est fortement lié aux orientations des entreprises. La formation du personnel est un investissement puisqu’elle permet aux entreprises d’accroître les compétences des employés et de développer de nouvelles habiletés afin d’augmenter la qualité de leurs produits et services ainsi que la productivité de leur main-d’œuvre. Elle se présente donc actuellement comme une activité à valeur ajoutée qui favorise l’adaptation et la flexibilité des individus face aux défis à relever.….

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