Controle de constitutionnalité en france et en espagne

Pages: 16 (3865 mots) Publié le: 3 mai 2010
Dissertation : « Comparez le contrôle de constitutionnalité des lois en Espagne et en France »
INTRODUCTION :
Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’estimposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor.
Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le fait d’envisager ensemble (2 ou plusieurs objets de pensée) pour en chercher les différences ou les ressemblances. Comparer est une activité naturelle qui comporte plusieurs phases : d’abord il s’agit de décrire, ensuite d’expliquer, enfin deconceptualiser.
[La comparaison est un procédé de connaissances, il y a donc des pièges à éviter (traduction/culture). C’est aussi interpréter (différentes étapes : évaluation ; détérminer les méthodes d’interprétation ; justifier le sens retenu).
C’est enfin une fonction critique.
Existence en droit public de méthodes de comparaison (méthode fonctionnaliste : Zweigert et Kotz = recherched’un équivalent fonctionnel avec donc une présomption de similitude : méthode de David : familles de droit (classification).
Importance dans la comparaison : contextualisation].
Le contrôle de constitutionnalité, c’est la mise en forme institutionnelle d’un face à face entre certains actes pris par les pouvoirs publics et les dispositions contenues dans la Constitution. Le contrôle deconstitutionnalité s’inscrit plus généralement dans le {text:soft-page-break} cadre général de la justice constitutionnelle. De manière traditionnelle on distingue deux types de modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et américain (avec rappel des critères). Le développement de la justice constitutionnelle s’est réalisé par étapes (on dit aussi par vagues) : - après 1ière Guerremondiale (période autrichienne) – 2ième étape : après 1945 (réponse au fascisme et nazisme = Allemagne, Italie par exemple) – 3ième étape : années 1970 (Europe du Sud).
Il s’agit du contrôle de constitutionnalité des lois. Usuellement et juridiquement la loi est le texte voté par le parlement. Elle est donc différente du décret, du règlement, de l’ordonnance, du jugement, etc.
Nous exclurons denotre analyse les éventuels contrôles existants de la constitutionnalité des actes administratifs et des jugements pouvant exister dans certains pays (Espagne, Allemagne par exemple). Pourquoi s’en tenir à une acception stricto sensu de la loi ? D’abord c’est ce que le sujet semble poser, il est en effet question de « contrôle de constitutionnalité des lois ». Cependant, il serait tout à faitpossible d’entendre « lois » au sens plus générique et d’y inclure dès lors les actes administratifs et règlements. Nous pourrions très bien entendre « lois » comme englobant, ut universi, toutes les règles émises par une autorité qualifiée et les règles assimilées. Ce serait donc dans ce sens là, l’ensemble du droit positif. Mais cette conception ne semble pas pertinente. En effet D. Rousseau, et demanière plus fondamentale, estime que le contrôle de constitutionnalité correspond à « la mise en forme institutionnelle d’un face à face entre les lois votées par les élus du peuple et les droits fondamentaux de l’homme consacrés par le texte constitutionnel ». Or, qu’il s’agisse des actes administratifs, ou plus précisément des règlements ou ordonnances non ratifiées, ceux-ci ne sont en aucun casdes actes prenant leur essence dans l’élection. Il nous paraît alors évident d’entendre « lois » au sens strict.
Le sujet nous amène à nous intéresser au contrôle de constitutionnalité des lois en Espagne et en France. Notons cependant que les cours constitutionnelles dans les 2 pays, en sus du contrôle de constitutionnalité des lois ont des compétences similaires (règlements des conflits de...
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