Dissertation : « Comparez le contrôle de constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le fait d’envisager ensemble (2 ou plusieurs objets de pensée) pour en chercher les différences ou les ressemblances. Comparer est une activité naturelle qui comporte plusieurs phases : d’abord il s’agit de décrire, ensuite d’expliquer, enfin de conceptualiser. [La comparaison est un procédé de connaissances, il y a donc des pièges à éviter (traduction/culture). C’est aussi interpréter (différentes étapes : évaluation ; détérminer les méthodes d’interprétation ; justifier le sens retenu). C’est enfin une fonction critique. Existence en droit public de méthodes de comparaison (méthode fonctionnaliste : Zweigert et Kotz = recherche d’un équivalent fonctionnel avec donc une présomption de similitude : méthode de David : familles de droit (classification). Importance dans la comparaison : contextualisation]. Le contrôle de constitutionnalité, c’est la mise en forme institutionnelle d’un face à face entre certains actes pris par les pouvoirs publics et les dispositions contenues dans la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité s’inscrit plus généralement dans le {text:soft-page-break} cadre général de la justice constitutionnelle. De manière traditionnelle on distingue deux types de modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et américain (avec rappel des critères). Le développement de la justice constitutionnelle s’est réalisé par étapes (on dit aussi par vagues) : - après 1ière Guerre