PLAN

LE CONTROLE DE LA PROCEDURE D’AFFACTURAGE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Introduction …………………………………………………………………………..…1

1ERE PARTIE : DEFINITION ET INTERETS DE L’AFFACTURAGE

I - DEFINITION A – DEFINITION COMMERCIALE.……….……………………………...…..2

B – DEFINITION JURIDIQUE…………………………………………….…...3

I I- INTERETS A – POUR L’ENTREPRISE………..…………………………………………...5

B – POUR LE FACTOR………………………………………………………...7

2EME PARTIE : CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

I – CONTROLE COMPTABLE A – COMPTABILISATION CHEZ LE FACTOR…………………………...…8

B – COMPTABILISATION DANS L’ENTREPRISE………………………...10

II – CONTROLE FISCAL A – RAPPEL FISCAUX………..……………………………………………....11

B – ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES……………………………11

3EME PARTIE : LES RISQUES ENCOURUS

I- LE CONTROLE INTERNE A- LES CONTROLES DE PREVENTION………………………………..….13

B- LES CONTROLES DE DETECTION………………………………….….14

C- LIMITES……………………………………………………………............14

II – LA PREVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE A- CONTROLE EN AMONT………………………………………………....15

B- CONTROLE EN AVAL…………………………………………………....15

C- PROCEDURE D’ALERTE……………………………………………...…16

Conclusion …………………………………………………………………………….17
INTRODUCTION

Environ 60 000 faillites en France et une faillite sur quatre en Union européenne seraient causées par des retards de paiements. La gestion du poste clients représente un enjeu financier de taille pour l’entreprise, quand on sait que la plupart de nos PME sont si souvent sous-capitalisées et ont donc grand besoin de trésorerie.
Les retards de paiements sont un élément déclenchant des défaillances d’entreprises dans plus d’un cas sur deux. Mais la situation est différente de ce qu’elle était il y a quelques années : la crise pouvait entraîner des dépôts de bilan d’entreprises saines qui n’avaient plus les moyens en trésorerie de survivre. La croissance est maintenant là , les accès au crédit sont meilleurs et on remarque que, aujourd’hui, les entreprises qui déposent