Controle des marchés publics
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LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROCLes marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts sans aggraver ni surcharger le budget de l’Etat, le titulaire du marché cherche à maximiser son profit et à augmenter son gain. De même les marchés publics constituent pour les uns comme pour les autres une opportunité de richesse et un champ propice de corruption et d’abus.
Face à cette situation le décret 05 février 2007 à imposer conformément aux dispositions de l’article 92 une panoplie de contrôle en prévoyant que : « les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques à des contrôles et audits internes.
Quels sont les modalités et les outils qui permettent d’effectuer un contrôle efficace des marchés publics afin de préserver les deniers publics et de rationaliser les dépenses publiques ?
C’est pourquoi on va constater à l’issue de cet exposé l’existence d’une diversité de contrôles et d’organismes contrôleurs ayant pour objectif la préservation des deniers publics. Il s’agit notamment des contrôles suivants :
Le contrôle de redressement et de rectification tel que le contrôle comptable et le contrôle de l’inspection générale de finances ;
Le contrôle ciblant à améliorer la gestion tel que l’audit et le contrôle internes ;
Et enfin un contrôle visant à valider la gestion des intervenants et à sanctionner les manquements et les infractions tel que celui exercé par la cour des comptes et les cours régionales des comptes.
I. LE CONTROLE POLITIQUE :
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