Contrôle de gestion
4447 mots
18 pages
DISTINCTION ENTRE CONTRÔLE DE GESTION ET CONTRÔLE INTERNE, ET AUDIT LE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif de l entreprise qui vise à s assurer : - de la conformité aux lois et règlements - de l application des instructions et des orientations fixées par la direction - du bon fonctionnement des processus internes de l entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs - de la fiabilité des informations financières - et qui, d une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente des ressources. Les acteurs : conseil d administration ou de surveillance, le comité d audit, le personnel au travers des IRP, la Direction Générale Le cadre légal : essentiellement les lois fédérales américaines Sarbanes-Oxley (SOA ou SOX). En France, la Loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003, qui impose aux sociétés anonymes faisant appel public à l épargne, des obligations insérées dans le Code de Commerce : Le président du conseil d administration (ou du conseil de surveillance) rend compte dans un rapport des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. (c. com. art. L. 225-37 et 22568) Les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport, pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l élaboration et au traitement de information comptable et financière (Code de Commerce art. L 225-235.)-
Les outils : Les outils d interrogation et d observation : sondages : les tests de dépistage (recherche de dysfonctionnements, par exemple lors de la rédaction de contrats types), les sondages pour acceptation (degré d application ou ignorance d une procédure), les sondages informatifs (stocks dormants ou à rotation rapide). Interviews : le calcul des probabilités détermine un intervalle de confiance pour un seuil de confiance donné. L