@CHAPITRE 1 : L'EXPERT COMPTABLE

DEFINITION :

Est EC ou réviseur comptable celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes sociaux auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail.
L'expertise comptable est une profession libérale (pas de lien de subordination) dans le cadre d'un exerce réglementé. Cette réglementation est assurée par l'OEC (créé en 1945).
C'est une discipline récente (1er PCG en 1956 révisé en 1982 et 2002).
Pour être inscrit à l'OEC, il faut être diplômé et être au dessus de tout soupçon de fraude.

LA REVISION COMPTABLE :

C'est l'examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels.
L'EC a une obligation de moyens mais pas de résultat. Il applique des normes de travail, il doit respecter des normes professionnelles définies par un contrat (lettre de mission).
L'EC ne peut pas être salarié d'une entreprise ou avoir des liens formels ou informels.
L'EC atteste alors que le CAC certifie.

LA LETTRE DE MISSION :

Elle est obligatoire depuis 3 ans et doit suivre une certaine forme. Dans celle-ci, l'EC s'engage à un degré de diligence :
Mission de présentation des comptes annuels : enregistrements, bilan, CR
Mission d'examen des comptes
Mission d'audit
Autres missions : rapport sans assurance sur les comptes annuels
Il y a 3 types d'attestation : attestation, attestation avec réserve, attestation sans réserve.

CHAPITRE 2 : LE CAC

DEFINITION :

Le CAC certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, du patrimoine et de la situation financière de l'entreprise, association ou organisme.

MISSIONS :

Le CAC opère, à toute époque de l'année, toute vérification et tout contrôle qu'il juge opportun.
Il peut se faire communiquer à tout moment