Convocation, 24 février 1789
I – Le pouvoir royal
A / L'absolutisme de droit divin selon Bossuet
"Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte", Bossuet 1675
B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales
Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717
C / Les prétentions politiques des Cours souveraines
Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766
Commentez ce jugement de J.-N. GUYOT (1728-1816) sur la royauté d’Ancien régime :
« Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la volonté d’un seul ; cette volonté ne doit pas être arbitraire, elle doit être suprême : le pouvoir qui en résulte ne doit pas être despotique mais il ne peut être partagé, et s’il est utile de ralentir son action pour l’éclairer, il n’est jamais permis de la suspendre pour l’intercepter et pour l’éteindre ».
II – La société
A / Une société d'ordres : Extrait du "Traité des ordres et simples dignités", Loyseau, éd.1613 B / Une vision aristocratique de la société : Remontrances du Parlement de Paris, 1776,
III - La crise de la monarchie et la convocation des Etats généraux
A / Déclaration du parlement de Paris du 3 mai 1788 B / Lettre de convocation des Etats généraux à Versailles – 24 janvier 1789
IV - Les cahiers de doléances des Etats généraux de 1789
A / Extraits du procès verbal de l'assemblée du tiers état de Paris B / Extraits des cahiers de doléances : accord et dissentiments des trois ordres C / rapport lu par le comte de Clermont-Tonnerre devant l'Assemblée nationale (juillet 1789), extraits
I. Le pouvoir royal
A . L’absolutisme de droit divin selon Bossuet
Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte, Bossuet, 1675
Première proposition L’autorité royale est sacrée Dieu établit les rois comme ses ministres