cooperative au maroc

Pages: 27 (6660 mots) Publié le: 13 juin 2014
LES COOPERATIVES AU MAROC
SOMMAIRE :
Introduction
Qu’est ce qu’une coopérative
Les principes du travail coopératif
-

Les principes universels
Les principes de la loi n° 24-83

La raison d’être d’une coopérative
Cadre réglementaire :
-

Le statut juridique
Les statuts
Le règlement intérieur

Création d’une coopérative :
-

Les réunions préparatoires
La déclaration deconstitution
L’Assemblée constitutive
La procédure d’agrément
Le dépôt obligatoire
Le capital de la coopérative
L’augmentation du capital
La réduction du capital
La rémunération du capital

-

L’admission des membres
L’admission des personnes physiques
L’admission des personnes morales

L’organisation de la coopérative :
-

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le directeurLe commissaire aux comptes

La gestion d’une coopérative
1
CABINET SEDDIK

La fiscalité des coopératives
-

Les impôts directs
Les impôts indirects

Le contrôle des coopératives
Le retrait d’agrément
Dissolution et liquidation des coopératives
ANNEXES

2
CABINET SEDDIK

INTRODUCTION :
Le rôle que jouent les coopératives, quelque soit leurs formes, dans le développement dutissu
productif marocain, n’est plus à démontrer.
Durant ces dernières décennies, le travail coopératif s’est vu érigé en un instrument efficace
pour la réalisation des objectifs du développement social à savoir la lutte contre la pauvreté et
la création d’emplois productifs, décents et durables.
L’essor que connaît le travail des coopératives au Maroc est dû essentiellement à l’existenced’un environnement socio-économique et réglementaire propice au développement de ces
activités génératrices de revenus et offrant des mesures incitatives et encourageantes pour
aider les personnes démunies ou appartenant à des groupes vulnérables à prendre l’initiative
en créant de nouvelles coopératives ou en développant celles qui existent déjà.
C’est dans ce sens que la loi n° 24-83 fixant lestatut général des coopératives et les missions
de l’office du développement de la coopération a été promulguée par le dahir n° 1-83-226 du
5 octobre 1984.
Cette loi est de nature à instaurer un partenariat effectif entre le gouvernement et le
mouvement coopératif et permettra de promouvoir et d’appliquer une meilleure législation à
même de soutenir les actions des coopératives, de favoriserla formation, la recherche,
l’échange de bonnes pratiques et la mise en valeur des ressources humaines.

3
CABINET SEDDIK

Qu’est ce qu’une coopérative :


Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes physiques qui ont
des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les
satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément auxrègles d’action
coopérative.



Le terme «coopérative» désigne une association autonome de personnes
volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques,
sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est
collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.



Selon l’article premier de la loi 24-83, la coopérative est ungroupement de personnes
physiques, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir,
pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la
faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux régissant les
coopératives, en cherchant à atteindre les buts déterminés.

Principes du travail coopératif :
Principescoopératifs universels:
Depuis 1895, les coopératives du monde entier sont guidées par des grands principes. Ceux-ci
constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en
pratique.
Ces principes se présentent comme suit :


Adhésion volontaire et ouverte à tous :

Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes...
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