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cooperative au maroc

6660 mots 27 pages
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LES COOPERATIVES AU MAROC
SOMMAIRE :
Introduction
Qu’est ce qu’une coopérative
Les principes du travail coopératif
-

Les principes universels
Les principes de la loi n° 24-83

La raison d’être d’une coopérative
Cadre réglementaire :
-

Le statut juridique
Les statuts
Le règlement intérieur

Création d’une coopérative :
-

Les réunions préparatoires
La déclaration de constitution
L’Assemblée constitutive
La procédure d’agrément
Le dépôt obligatoire
Le capital de la coopérative
L’augmentation du capital
La réduction du capital
La rémunération du capital

-

L’admission des membres
L’admission des personnes physiques
L’admission des personnes morales

L’organisation de la coopérative :
-

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le directeur
Le commissaire aux comptes

La gestion d’une coopérative
1
CABINET SEDDIK

La fiscalité des coopératives
-

Les impôts directs
Les impôts indirects

Le contrôle des coopératives
Le retrait d’agrément
Dissolution et liquidation des coopératives
ANNEXES

2
CABINET SEDDIK

INTRODUCTION :
Le rôle que jouent les coopératives, quelque soit leurs formes, dans le développement du tissu productif marocain, n’est plus à démontrer.
Durant ces dernières décennies, le travail coopératif s’est vu érigé en un instrument efficace pour la réalisation des objectifs du développement social à savoir la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois productifs, décents et durables.
L’essor que connaît le travail des coopératives au Maroc est dû essentiellement à l’existence d’un environnement socio-économique et réglementaire propice au développement de ces activités génératrices de revenus et offrant des mesures incitatives et encourageantes pour aider les personnes démunies ou appartenant à des groupes vulnérables à prendre l’initiative en créant de nouvelles coopératives ou en développant celles qui existent déjà.
C’est dans ce sens que la loi n° 24-83 fixant le

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    - 1937 Transformation de la société en COOPERATIVE AGRICOLE DE VANNERIE. - 1999 150ème anniversaire - obtention du label Savoir-Faire P.N.R. - 2006 Label Entreprise du Patrimoine Vivant. La Coopérative Vannerie de Villaines officie dans le secteur du mobilier à pain en osier pour boulangeries et GMS, les fabrications en osier pour particuliers. C’est une Société Coopérative Agricole : des agriculteurs sont réunis afin d’assurer en commun l’utilisation des outils de production, la commercialisation ou la transformation des produits de leurs exploitations, ainsi que leur approvisionnement.….

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    Mais la plupart des acteurs économiques, qu’ils soient privés ou coopératives, vendent également l’huile en petit conditionnement. Bien que minoritaires, ces produits permettent de valoriser d’avantage l’huile et de générer une marge bénéficiaire supérieure. Ainsi, par exemple, la coopérative Tighanimine vend des bouteilles de 100mL en cosmétique à un prix allant de 90 à 130 dhs l’unité (soit 900 à 1300 dhs/litre). Elle vend également des flacons de 60mL à 50-60 dhs (soit 830 à 1000 dhs/L) et des d’autres de 50mL de 60 à 80 dhs (soit 1200 à 1600 dhs/L).….

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    Elle dispose donc de peu de ressources financières. La coopérative réinvestit plus de la moitié de ses bénéfices dans le développement d’énergies renouvelables. Ressources matérielles ou physiques : Enercoop ne dispose pas de moyens de production, elle doit donc s’approvisionner auprès des producteurs. Elle a plusieurs partenariats avec des producteurs qui ont des ressources matérielles, comme des unités de production d’électricité solaire photovoltaïque, éolienne, hydraulique et d’origine biogaz.….

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