Copropriété au maroc

3019 mots 13 pages
I-Un territoire découpé en régions autonomes : l'immeuble avec ses parties communes et ses parties privatives.

1/Parties privatives et parties communes

Parties privatives

parties communes

2/Accessoires

II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état

1/Un organe consultatif : le conseil syndical

assemblée général

Règlement de copropriété

Droits et obligations des copropriétaires

2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété

syndicat

syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions

conseil syndical

Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l'indivision, s'est développée la copropriété des immeubles bâtis, ou encore copropriété par lots, qui se caractérise par la juxtaposition de droits de propriété exclusifs et d'une propriété indivise entre les copropriétaires, eux-mêmes regroupés au sein d'une organisation collective. L'indivision une chose, qui peut être un bien déterminé (par exemple un immeuble) ou une universalité (par exemple une succession), est dite indivision lorsque, appartenant à plusieurs personnes, le droit de chacune d'elles porte sur l'ensemble de cette chose et non pas sur une portion déterminée de celle-ci. La part de chacun, appelée indivise, n'est pas une part matérielle, c'est une quote-part abstraite, exprimée par une fraction.[1]

La copropriété en immeuble désigne, quant à elle, la situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie en commun.[2] Dans cet esprit, le dahir des obligations et contrats dans son article 960 dispose que : « Lorsqu'une chose ou un droit se trouve appartenir à plusieurs

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