Impot au maroc

910 mots 4 pages

Section I : Les impôts directs

La fiscalité directe au Maroc joue u rôle beaucoup moins important que la fiscalité indirecte. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, les impôts sont de variables fortunes. Les productifs des impôts directs sont ceux qui portent essentiellement sur les secteurs salariaux du commerce et de l’industrie. Par contre, les revenus issus de l’agriculture, de la spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux drainés dans ce secteur.

Les impôts directs marocains sont :

• La taxe urbaine
• La taxe sur les profits immobiliers TPI
• La patente
• L’IS
• LIGR
• La taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenu assimilés
• La taxe de licence sur les débits de boissons
• La taxe sur les produits de placement à revenu fixe.

A- Fiscalité directe La fiscalité immobilière a été conçu pour atténuer la spéculation immobilière et pour drainer des ressources importantes vers les budgets des collectivités locales. Elle comprend la taxe urbaine et la TPI.

1- La taxe urbaine

La taxe urbaine est instituée par le dahir n°1-89-221 du 30 novembre 1989 (loi 37-89). Elle porte annuellement sur :

- Les immeubles à usage d’habitation occultés par leur propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ;
- Les immeubles bâtis affectés par leur propriétaire à une activité professionnelle y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel. S’il s’agit d’établissements de production, la taxe s’applique aux machines et appareils faisant partie intégrante de ces établissements;
- Terrains affectés à une exploitation.

Cette taxe s’applique à l’intérieur des périmètres urbains, centres délimités et stations estivales, hivernales et thermales. 2- La taxe sur les profits immobiliers

Instituée par le dahir n°1-77-372 du 30 novembre 1977 portant loi de fiance pour l’année 1972.

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I-Un territoire découpé en régions autonomes : l'immeuble avec ses parties communes et ses parties privatives. 1/Parties privatives et parties communes Parties privatives parties communes 2/Accessoires II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état 1/Un organe consultatif : le conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes.….

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1).….

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°)….

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Dip au maroc
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Sommaire  Remerciement  Introduction 1- Présentation et description de l’entreprise A/ environnements l’entreprise B/ données sur l’entreprise 2-Le fonctionnement de l’entreprise et les tâches réalisées A / descriptions des faits B / observations globales  Conclusion  Annexes Remerciement Je remercie, tout d’abord toute l’équipe pédagogique de l’école des hautes études de management et les responsables de la formation du stage ouvrier de première année, ensuite je remercie mon superviseur Mr. Ibrahimi Khalid pour sa disponibilité et ses directives concernant le comportement des stagiaires au sein de l’entreprise, et enfin mes remerciements à Mme Lebbadi , mon encadrante , pour le suivi, les indications et les conseils qu’elle a apporté à mon stage. Introduction général C’est le premier stage que j’effectue en 1ere année à HEM.….

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ASSOCIATION MAROCAINE DES LABORATOIRES DE BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS LABTP KENITRA, LE : 19/08/2010 PRESENTATION DE L’HISTORIQUE DE LA PROFESSION DE LABORATOIRE DE BTP AU MAROC L’activité du laboratoire de bâtiment et travaux publics peut être subdivisée en trois principales branches qui sont : La réalisation des analyses et essais sur les sols et les matériaux de toutes natures. Ces analyses sont effectuées suivant des normes et standards marocains et internationaux.….

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Lbo au maroc
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Différents acteurs, différentes attentes a) Le repreneur b) L’entreprise cible c) Prêteurs : 2.2 Principes : Les 4 effets de levier a) L’effet de levier financier b) L’effet de levier fiscal c) L’effet de levier juridique d) Une technique juridique spécifique déterminante : l’effet de levier particulier de la clause d’earn out e) L’effet de levier social 2.3 La mécanique – Montage du LBO Section 3. L’autre facette des LBO 3.1 L’emploi et les salaires 3.2 L’investissement productif 3.3 Une perte de droits d’intervention pour les salariés 3.4 Les pertes de recettes fiscales 3.5 Le risque de remontée des taux d’intérêt Chapitre2 : les facteurs de réussite d’une opération LBO Section 1.….

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Indh au maroc
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Le Roi Mohammed VI a annoncé le lancement d’un programme de lutte contre la pauvreté au Maroc, baptisé "Initiative nationale pour le développement humain" (INDH), auquel va être alloué une enveloppe budgétaire de l’ordre de dix milliards de dirhams de 2006 à 2010. Lancée le 18 mai dernier, l’INDH a pour but de "consolider les acquis politiques, par la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens, et par la lutte contre les disparités sociales et territoriales", a souligné le souverain dans un discours prononcé, samedi soir, à l’occasion de l’anniversaire de "la révolution du roi et du peuple". En effet, à notre avis l’INDH est un défit pour toute la société marocaine, elle constitue par sa dimension humaine et territoriale, un pilier essentiel pour la consécration de la société démocratique et moderniste solidaire.….

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EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R Un salarié marié et ayant deux enfants à charge dispose au titre de d’un mois de l'année 2007: · d'un revenu brut salarial de 15900 1) Calcul de l'impôt retenu à la source La rémunération brute de ce salarié est constituée des éléments suivants : traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 % = 2040 DH - plafond déductible :.....................................................24 000 DH - cotisation de retraite (C.I.M.R.)….

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Expoter au maroc
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PROCEDURE D'EXPORTATION L’exportation des produits animaux et d’origine animale et des aliments pour animaux est soumise aux dispositions législatives et réglementaires exigées par les pays destinataires des produits. Le contrôle sanitaire à l’exportation est assuré par les services vétérinaires. Au niveau de Casablanca, de Tanger et d’Agadir, ces structures sont érigées en « Direction du Contrôle et de la Qualité aux postes frontières » (DCQ) relevant des Directions Régionales de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires….

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Ppp au maroc
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TABLEAUX DE BORD (cf a la fin indicateurs caractéristiques) 1-instruments d'infos a CT ,établis dans des délais très brefs :condition essentielle du TDB 2-centres sur des facteurs clés de la gestion :éléments critiques de la gestion dont l'évolution conditionne le succès de la stratégie choisie par l'organisation ;doivent être en nombre limité(info synthétique) 3-construits pour chaque centre de responsabilité : destinés aux responsables qui en tirent les actions correctrices a mener .chaque responsable construit son TDB(gestion de son centre d'activité).les TDB doivent s'adapter a la structure organisationnelle de l'entreprise leur mise en place ne doit pas entraîner modification de la structure Cohérence :une bonne décision pour le centre doit avoir un impact >0 pour le critère 4-permettent de prendre rapidement des actions correctrices :si anomalie par rapport à l’évolution normale CONSTRUCTION 1-determiner les missions et objectifs du centre de responsabilité IDENTIFICATION DES NIVEAUX DE RESPONSABILITE (-->ORGANIGRAMME DE GESTION)….

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Offshoring au maroc
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ITEM Offshoring Offshoring: Le Maroc doit développer de nouvelles filières L'essor de l'activité passe par le partenariat avec les groupes étrangers Pour s'imposer sur l'échiquier international comme l'un des acteurs de référence dans le très prometteur secteur de l'offsoring, le Maroc a tout intérêt à suivre la tendance de cette activité, concentrée jusqu'à aujourd'hui sur les centres d'appel, à s'étendre à d'autres filières, comme la banque, les assurances, les télécommunications et le développement informatique. C'est ce que mettent en relief les auteurs d'une note sectorielle parue dans la publication économique BMCE Monthly. De même, le Maroc, qui ambitionne de devenir une plate-forme de développement, de production et d'exportation des services de l'offshoring, «devra capitaliser sur ses avantages comparatifs (proximité géographique et culturelle, savoirfaire, avancées technologiques et coûts compétitifs) afin de capter une part des investissements étrangers dans les services BPO (Business Process Offshoring)». Pour mettre toutes les chances de son côté, ajoute cette note, le Royaume sera amené à nouer des relations de partenariat entre ses opérateurs et les groupes étrangers, ce qui favorisera le transfert de connaissances et technologies permettant le développement durable de ce secteur.….

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Emile leblanc
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La T.U est assise sur la valeur locative (VL) des terrains, immeubles, machines et appareils déterminés par voie de comparaison ou d’appréciation directe, par la commission de recensement. Cependant, un abattement de 75 % est applicable aux immeubles occupés à titre d’habitation principale, par leurs propriétaires ou ascendants et descendants à titre gratuit. A compter du 1er janvier 2002, la VL est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %. Le produit de la TU est affecté à raison de 90 % aux communes et 10 % au Budget Général de l’Etat au titre des frais d’assiette et de recouvrement. Exonérations permanentes : - les demeures royales, les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, aux œuvres privées d’assistance et de bienfaisance et….

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Offshoring au maroc
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L’offshoring au Maroc : la consécration d’un secteur porteur Mardi, 11 Août 2009 16:05 - Mis à jour Mardi, 23 Mars 2010 14:15 Fort de ses atouts compétitifs et de sa stratégie de développement des activités de délocalisation des services, le Maroc se positionne désormais comme une destination privilégiée et très attractive dans le domaine de l’offshoring. Il s’est fait une place de choix sur la carte internationale des destinations offshores les plus avantageuses. En effet, défini comme premier pilier du Plan Emergence, l’offshoring fait partie des nouveaux métiers dits les Métiers Mondiaux du Maroc (MMM), présentant un potentiel immédiat et réel et sur lequel le Maroc a fait preuve de beaucoup de volontarisme. Fort de ses atouts compétitifs et de sa stratégie de développement des activités de délocalisation des services, le Maroc se positionne désormais comme une destination privilégiée et très attractive dans le domaine de l’offshoring. Il s’est fait une place de choix sur la carte internationale des destinations offshores les plus avantageuses.….

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principes généraux du droit fiscal
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De cette distinction est née une administration fiscale elle-même divisée du fait de modalités de recouvrement d’impôts différents selon qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects. Paragraphe 1 : Le recouvrement des impôts directs par l’administration royale Sous l’Ancien Régime, il existait trois principaux impôts directs (royaux) :….

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* La TVA à l’importation. * Les taxes intérieures de consommation. 3. Les impôts sur le capital : droits d’enregistrement et de timbre et les droits de conservation foncière.….

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