user icon

Correction Test Du Lundi 9 Mars 2015 1

1085 mots 5 pages
Montre plus
Test du lundi 9 mars 2015. Fiscalité des personnes physiques.
1 Exercice 1
Mr Mme jaume, possèdent un appartement nu loué à Montpellier. Les loyers perçus pour l’année 2014 s’élèvent à 6.000 euros. Les charges suivantes ont été réglées en 2014 :
- dépenses de réparation de la toiture :1.000 euros – intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat de l’appartement : 1.000 euros – assurance incendie pour le logement : 300 euros – assurance pour loyers impayés : 150 euros – taxe foncière : 300 euros -honoraires d’avocat (litige avec le syndic d’immeuble) 500 euros
Calculez le revenu foncier imposable.
2 Exercice 2
Mr Mme Tandem sont tous les deux salariés. Mr est expert comptable dans une PME, son salaire annuel s’élève à 155.000 euros ainsi qu’une allocation pour frais de 2.000 euros. il peut justifier de 7.200 euros de frais réels. Madame est podologue et perçoit une rémunération nette de 30.000 euros. Déterminer le revenu net imposable du foyer fiscal en présentant les différentes solutions et en retenant la plus avantageuse.
3 Exercice 3
Les époux Zaille sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; ils ont 4 enfants. Pierre, 24 ans étudiant en médecine, Paul, 22 ans étudiant en architecture, jacques 16 ans, lycéen et marie 12 ans, collégienne. Ils hébergent par ailleurs un ascendant disposant d’une carte invalidité
Monsieur est médecin, le montant de son bénéfice annuel est de 30.000 euros. Il a adhéré à une association de gestion agréée. Madame est médecin du

en relation

  • Situation relationnelle
    945 mots | 4 pages

    pu que constater le décès ». Le médecin de famille sort à son tour et nous informe que le patient a sans doute fait une hémorragie interne. Nous restons sans voix, très surpris par cette annonce soudaine. Nous avançons vers la maison et voyons Mme D qui nous attend avec les larmes aux yeux sur le pas de la porte. Elle nous explique spontanément que son mari allait bien à 13h et quand elle est revenue à 15h30 elle l’a trouvé décédé.….

    montre plus
  • Cas pratiques ufr 06
    702 mots | 3 pages

    Un mois après, elle reçoit une facture de 700 euros. Bien entendu, elle ne répond pas mais le voisin la relance quelques semaines plus tard. L’affaire se tasse et plus de 5 ans après elle reçoit une assignation en justice de son voisin pour inexécution de ses obligations contractuelles avec demande de dommages à intérêts. Comment Caroline pourrait-elle se….

    montre plus
  • le dormeur du val
    576 mots | 3 pages

    L 'implant contraceptif Introduction : La contraception regroupe l'ensemble des méthodes qui vont permettre un contrôle de la fécondité de la femme. L'objectif est de ne permettre que des grosseses désirées tout en ayant une activité sexuelle normale. Au sens large du terme un implant est une substance ou prothèse introduite dans le corps humain à des fins de traitements ou de remplacement d'organe.….

    montre plus
  • Une ville de l'europe du sud au moyen age : montpellier
    371 mots | 2 pages

    Montpellier est une ville du Sud de la France, situé dans le Languedoc Roussillon. En 985, Le Compte de Melgueil donne la ville de Monte Pestalario à Guilhem, le nom de Montpellier apparaît donc pour la première fois. Montpellier est une ville construit très tardivement. Tout d'abord, Montpellier est une ville dans laquelle la médecine à toujours eu une place importante.….

    montre plus
  • Personnage de pierre et jean
    404 mots | 2 pages

    Pierre Roland: Homme brun de 30 ans, né en 1855, il va enquêter sur la légitimité de son frère Jean et va trouver qu'il est le fils de Maréchal, Il est reçu docteur en médecine, il souhaite installer un cabinet de médecine dans la région, il trouve un appartement qui lui conviendrait mais finalement c'est Jean qui va l'acheter pour y faire son cabinet d'avocat. A la fin du récit il s'engage comme médecin à bord du transatlantique "Lorraine", il est décrit comme un homme vif, moins calme que Jean. Jean Roland: Homme blond de 25 ans, né en 1860, il est le fils de Louise Roland et de Maréchal, il est licencié en droit, il souhaite installer son cabinet d'avocats dans la région, il va épouser Mme Rosémilly, il est décrit comme un homme calme, réservé.….

    montre plus
  • Fiscalité loueur meublé
    701 mots | 3 pages

    Ces recettes doivent excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des….

    montre plus
  • Vitalibio bts cgo
    267 mots | 2 pages

    Il est destiné aux entreprises ayant un chiffre d’affaire compris entre 81 500€ et 777 000 € ayant une activité d’achat-revente. De 32 600€ à 234 000€ pour les activités de prestation de service. Il y aura donc une déclaration (CA12) annuelle à déposer.….

    montre plus
  • Intelligence économique et veille
    453 mots | 2 pages

    Intelligence économique et veille 1. 2. Questions/ réponses Le questionnaire d’Alstom a pour objectif de mieux connaitre son concurrent Bombardier et de savoir le secret de la reussite de Bombardizer 1) Quels sont vos projets en matière d’innovations ? 2) De quels ressources disposé vous ?….

    montre plus
  • Usage du monde
    897 mots | 4 pages

    LE LION ET LE SOLEIL : LIEU DE DÉPART: Frontière Iranienne PERSONNAGES IMPORTANTS (SAUF BOUVIER/VERNET) : le « soldat d’escorte », présent dans tout le chapitre. LIEU FINAL : Maku RÉSUMÉ : Au début du chapitre, Thierry Vernet et Nicolas Bouvier arrivent de nuit à la frontière iranienne.….

    montre plus
  • Correction devoir 1 RH
    758 mots | 4 pages

    Ensuite, elle dispose également de ressources fi nancières avec son budget de 137,4 millions d’euros. Enfi n, son activité ne serait possible sans le personnel. L’établissement compte près de 1 000 personnes dont environ 150 médecins. S’agissant d’une organisation à but non lucratif et s’agissant d’une association, sa mission est de rendre un service à des bénéficiaires qui sont ici des patients. Cependant, la mission de la fédération et donc de l’établissement est régie par l’article L.6162-1 à 11 du Code de la santé publique.….

    montre plus
  • Il y a un siècle eco
    676 mots | 3 pages

    Il y a un siècle, l’espérance de vie en France était de 50 ans en moyenne, de nos jours elle a augmentée, elle est de 75 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes en moyenne, grâce aux progrès de la médecine et des règles d’hygiènes rentrées dans les mœurs. Ce fait entraîne des conséquences importantes sur les systèmes de protection sociale, de cotisations des retraites… On peut alors se demander quels sont les enjeux sociaux du vieillissement de la population ? pour répondre a cette problématique, nous verrons dans un premier temps l’incidence du vieillissement de la population sur la protection sociale, et dans un second temps, nous évoquerons la remise en cause de la redistribution. La population française vieillit de plus en plus, la moyenne d’espérance de vie ne fait que d’augmenter avec le temps. Selon l’INSEE, les plus de 60 ans représentaient moins d’un quart de la population en 2010 (8,9%+14%) et devraient représenter un tiers en 2050 (15,6+16, 3%) alors que la part des 20-59ans devraient passer de plus de la moitié en 2010 (52,7%) à 46,2% en 2050, il y aura donc plus d’inactif et moins d’actif.….

    montre plus
  • Le bicaméralisme sous la 5ème république
    1870 mots | 8 pages

    Les frais de représentation sont l’ensemble des frais de réception et de cérémonies. 2) L’attitude de Marc-Philippe Daubresse est faite de contradiction car il est ministre de la Jeunesse et de la Solidarité active et il disposera de bureaux, d’une salle de réception et d’un logement de fonction conformes à ce qu’il imagine être son statut du gouvernement. 3) Nous reprochons à de nombreux hommes politiques de détourner le Palais de la République à des fins personnels (exemples : jets privés mis au service des agendas ministériels surchargés, cumul de rémunérations et des pensions de retraites. 4)Fadela Amara est la secrétaire d’Etat à la ville, nous lui reprochons de s’être servis de sa fonction pour avoir un « pied à terre » de 120 mètres carré parisien pour sa grande famille.….

    montre plus
  • Arrêt du 20 janvier 2010
    1007 mots | 5 pages

    Mr X. et Mme Y. ont pour supporter la moitié des charges, fait un emprunt de 756 000francs, ainsi chaque mois Mme Y. remboursait 4 379,64 francs par mois, et Mr Y. 4 500 francs par mois. Les concubins, en prenant la décision de faire un emprunt pour financer un projet commun ont témoigné d’une affectio societatis, avec pour but de partager une vie de famille stable. Mme Y. a ainsi assuré l’entretien et les charges de l’immeuble, ainsi que les impôts et taxes, ces éléments établissent la volonté de concubins.….

    montre plus
  • Fiche métier
    268 mots | 2 pages

    Puéricultrice ! La puéricultrice est une professionnelle spécialisée dans la connaissance de l’enfant de la naissance à l’adolescence. Elle mobilise son expertise pour évaluer le développement physique, psychologique, et l’état de santé de l’enfant, dans son contexte familial et environnemental. Elle pose, dans des situations concernant les enfants, un diagnostic social et sanitaire conduisant à la mise en œuvre d’un projet de soignant et éducatif conduisant à l’autonomie de l’enfant et de sa famille.….

    montre plus
  • Projet de soin BPCO
    2079 mots | 9 pages

    Le médecin traitant a constaté une….

    montre plus