Université de Sfax
Année universitaire : 2010-2011
Ecole Supérieure de Commerce de
Sfax

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 3
(Impôt sur les sociétés)
Auditoire :
1ère
année
Mastère Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH
Professionnel
de
Techniques
Comptables, Fiscales et Financières

Exercice 1
Opérations
Bénéfice comptable
1°/ Les honoraires sont déductibles du résultat fiscal, dès lors qu'ils sont portés sur la déclaration de l'employeur (RAS).
2°/ Cadeaux : les cadeaux et réceptions sont déductibles dans la limite de 1% du CA TTC avec un plafond de
20.000 D par an.
CATTC: 3.000.000 x 118%= 3.540.000 D
1% CA TTC : 3.540.000 D x 1% = 35.400 plafonné à 20.000 D
Montant des cadeaux : 5.000 D (RAS).
3°/ Certaines dépenses relatives aux voitures de tourisme qui dépassent 9 chevaux ne sont pas déductibles alors que d'autres le sont :
Essence : non déductible
Dotations aux amortissements : non déductible Vignette : non déductible
Assurance : déductible (RAS)
Salaires et charges sociales du chauffeur : déductible (RAS)
Entretien et réparations : non déductible
4°/ Les frais de réception : Après déduction de 5.000 au titre des cadeaux, seul le reliquat par rapport à 20.000 D est déductible, soit 15.000 D. Il convient de réintégrer le surplus qui est de :
18.000 - 15.000 = 3.000 D

A réintégrer
120.000

A déduire

2.000
15.000
1.500

2.000
3.000

1

5°/ Comptes courants administrateurs : les intérêts ne sont devenus déductibles qu'à partir du 1er Juillet et dans la limite de 8% soit 50% du capital : 500.000 x 8% x 6/12 = 20.000 D
Il convient de réintégrer le surplus : 60.000 20.000 = 40.000 D
6°/ La reprise sur la provision initialement réintégrée ne constitue pas un produit imposable : à déduire
7°/ L'amortissement du fonds de commerce est exclu du droit à déduction du point de vue fiscal.
100.000/20 = 5.000 D à réintégrer.
8°/ La taxe de voyages n'est pas déductible du résultat