Annexe 1
1. Une marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. De plus, c’est une garantie auprès des consommateurs, un gage de qualité. Si elle n’est pas protéger, l’entreprise offre à ses concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier des efforts fait. La protection des droits de propriété intellectuelle et leur défense sont donc vitaux pour une entreprise. Déposer une marque permet de capitaliser sur son effort commercial et publicitaire, de céder la marque ou de conférer des licences afin d’en tirer des revenus. En protégeant sa marque, Émile Henry obtient une exclusivité d'exploitation de celle-ci ce qui lui permet de poursuivre ses concurrents qui mèneraient des actions malhonnêtes envers sa marque. Ou encore de poursuivre en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait la marque car comme il est indiqué dans l’annexe 1, des concurrents s’accaparent la marque d’Emile Henry pour en faire des copies moins chères et si ces actions ne sont pas stoppées, elles peuvent avoir des conséquences sur le chiffre d’affaire et le nombre de client de son entreprise.
2. Une PME telle que Emile Henry rencontre des difficultés de procédures et de coût car les outils juridiques actuels sont complexes et couteux et donc difficile d’accès. En effet, ces procédures sont longues à mettre en place. Il faut faire plusieurs dépôts afin de couvrir la propriété intellectuelle dans plusieurs pays et il faut en plus renouveler ces dépôts tous les 5 ans sachant que le prix pour déposer un seul modèle dans les pays industrialisés coûte 20 000 pour 5 ans. De plus, afin de s’assurer qu’il n’y ai aucun manquement à la propriété intellectuelle, il faut une surveillance continuelle ses concurrents et ses clients ainsi que faire du préventif.
Annexes 2 à 4
3. Le circuit de distribution de l’entreprise Emile Henry est premièrement un réseau de distribution direct car l’entreprise dispose de 4 boutiques « Emile Henry