Microsoft Word - Document4(Faits) - Don Vito est à la tête d’un trafic de stupéfiant. Son bras droit, Suarez, sollicite M&B pour décharger un bateau chargé de stupéfiants, ce qu’ils acceptent. Cependant M&B gardent la marchandise pour eux et la consomment. Don Vito donne alors ordre à BK, BR et L de les retrouver, les interroger, pour connaître le lieu de stockage des stupéfiants, et ce par tous moyens. BK, BR et L retrouvent les voleurs. Si BR prend la fuite avant …afficher plus de contenu…

Il convient tout d’abord de s’intéresser au trafic du stupéfiants (I), puis aux conséquences du vol de la marchandise par M et B (II).

I. LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS A. Sur l’exclusion de la responsabilité de M&B (Majeure) - L’article 6 du code de procédure pénale dispose que l’action s’éteint par la mort du prévenu ; ainsi, aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’encontre d’une personne décédée. (Mineure) - En l’espèce, M&B ont commis des infractions (détention et transport de stupéfiants, consommation de stupéfiants, vol). Pour autant, ils sont décédés sous les coups de BK et L. (Conclusion) - Partant, aucune poursuite ne peut être engagée à leur encontre. B. Sur la responsabilité de …afficher plus de contenu…

Elle peut également consister en une fourniture d’instructions suffisamment précises pour permettre la consommation de l’infraction. En tout état de cause, l’acte de complicité doit être un acte positif antérieur ou concomitant à la consommation de l’infraction. (Mineure) - En l’espèce, Suarez est le bras de DV qui organise de l’importation de stupéfiants. Il lui fournit donc une assistance morale. Plus encore, il a engagé M&B pour décharger un bateau qui arrivait sur le port de Nice.
Il lui a donc fourni des moyens humains pour permettre l’importation de la marchandise, acte positif et concomitant à l’infraction.
Autant d’éléments qui permettent de caractériser une aide ou une